TERRES PUBLIQUES INTRAMUNICIPALES

Appel de projets

Fonds de mise en valeur
du territoire public intramunicipal
(CET APPEL DE PROJET EST MAINTENANT TERMINÉ)

Découlant de la Convention de gestion territoriale conclue avec le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, le fonds vise à soutenir le développement socioéconomique de la MRC de Matawinie dans une optique de mise en valeur du territoire public intramunicipal par la réalisation de projets structurants à portée régionale.

L’appel de projets 2023 du Fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal permet de soutenir financièrement les activités de mise en valeur des terres et des ressources du territoire public intramunicipal, communément appelé TPI.

L’aide financière accordée peut atteindre 80 % des dépenses admissibles. Les personnes et organismes admissibles sont les suivants :

• Municipalité locale;

• Organisme à but non lucratif;

• Organisme à but lucratif;

Pour être admissibles, les projets devront être réalisés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Les activités admissibles à une aide financière sont les suivantes :

• Les activités associées à des projets récréatifs ou récréotouristiques;

• Les activités de mise en valeur des ressources forestières (ligneuses ou non ligneuses);

• Les activités associées à des projets communautaires ou collectifs;

• Les activités de recherche et de développement, lorsqu’elles sont menées en collaboration avec un organisme ou une institution reconnue;

• La réalisation d’études d’impact, de plans, de devis, ou autre activité préliminaire à la réalisation d’un projet admissible;

• Les activités liées à un projet d’expérimentation de procédés;

• Les activités associées à l’agroforesterie et à l’agroalimentaire;

• Les activités de mise en valeur ou de restauration d’habitat faunique ou floristique.

POUR DÉPOSER VOTRE PROJET

Les projets doivent être envoyés par courriel et par la poste à la MRC de Matawinie avant le 29 septembre 2023, 15 h. Le sceau postal faisant foi de la date de dépôt.

Fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal
MRC de Matawinie
3184, 1re Avenue
Rawdon (Québec)
J0K 1S0
Courriel : asylvestre@matawinie.org

Pour toutes questions ou pour obtenir des informations supplémentaires, communiquez avec Mme Arianne Sylvestre par courriel au asylvestre@matawinie.org ou laissez un message au 450 834-5441 poste 7081. La MRC de Matawinie s'assurera que toutes les personnes intéressées à déposer un projet auront réponse à leurs questions.

• Politique d’admissibilité

• Formulaire de demande

• Montage financier

• Communiqué de presse

Terres publiques intramunicipales

La MRC de Matawinie assure la gestion foncière et forestière du territoire public intramunicipal (TPI) de son territoire en vertu d’une Convention de gestion territoriale (CGT) signée avec le gouvernement du Québec. Situé dans la partie sud de notre territoire, le TPI de la MRC de Matawinie possède une superficie d’environ 67 km2 répartis sur le territoire des municipalités suivantes :

• Chertsey

• Entrelacs

• Notre-Dame-de-la-Merci

• Rawdon

• Saint-Alphonse-Rodriguez

Qu’est-ce qu’un TPI ?

Il s’agit d’un territoire public, situé dans les limites municipales, sur lequel aucune garantie d’approvisionnement n’a été octroyée à une entreprise de transformation du bois. Actuellement, le TPI est composé de 6 772 hectares, répartis en plusieurs blocs et parcelles de différentes tailles à travers 10 municipalités. On y retrouve principalement du territoire boisé, sur lequel il existe près d’une centaine de droits comme des baux de villégiature, des permis d’exploitation acéricole, des sentiers de randonnées ou des sablières et gravières.

Qui en est le propriétaire?

Ce territoire fait partie du domaine de l’État, le gouvernement du Québec en est donc le propriétaire. En vertu du décret n° 1163-2009 ciblant les MRC, le gouvernement du Québec a délégué, depuis 2012, la gestion foncière et forestière de ce territoire à la MRC de Matawinie.

Pourquoi cette délégation?

Les objectifs de cette délégation sont nombreux, mais les principaux sont les suivants :

1. la prise en compte des besoins et des orientations de la région;

2. la mise en valeur de ce territoire public;

3. l’utilisation de ces terres comme levier économique pour les communautés locales;

4. le maintien de l’intégrité du territoire public;

5. une juste compensation financière pour l’utilisation d’un bien public;

6. le développement durable du territoire.

Qui est responsable de la gestion du TPI?

La gestion foncière et forestière du TPI relève de la MRC de Matawinie, plus précisément du Service d’aménagement. Ce service soumet sa planification de développement, mais aussi sa planification d’aménagement forestier à un comité formé de représentants des différents utilisateurs de ce territoire, nommé le Comité multiressource. Ce comité recommande les propositions du Service d’aménagement au Conseil de la MRC, pour décision. Le développement et l’aménagement du TPI doivent également respecter les lois et règlements ayant cours sur tout le territoire public québécois.

POUR CONSULTER LES DOCUMENTS

• Plan d’aménagement intégré du territoire public intramunicipal

• Questions fréquentes

CARTOGRAPHIE