Sable et gravier
Les exploitants de sable et de gravier pourront demander un bail ou une autorisation d’extraction auprès de la MRC de Matawinie. Que la sablière ou la gravière soient sur le territoire de la MRC de Matawinie, de Montcalm ou de D’Autray, toutes les demandes doivent transiger par la MRC de Matawinie.
La MRC de Matawinie aura pour mandat d’inspecter et de contrôler les sites d’exploitation du sable et du gravier en plus de voir à la restauration des sites à la fin de leur exploitation.
Formulaires disponibles
Note: Attention, la tarification applicable est ajustée au 1er janvier de chaque année.
Fonds de mise en valeur des terres du domaine de l’État
Découlant de l’Entente de délégation de gestion foncière et de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État, le FONDS vise à appuyer le développement socioéconomique de la MRC de Matawinie dans le but d’assurer la mise en valeur du territoire public par la réalisation de projets structurants ayant une portée régionale. La priorité d’intervention du Conseil de la MRC cible le développement des parcs régionaux, pierre angulaire du développement économique de la MRC.
Organismes admissibles : municipalités locales, MRC, SDPRM
Documents utiles : Politique d’admissibilité / Formulaire de demande
