Villégiature

La gestion des baux de villégiature permet à des citoyens de louer un terrain sur les terres publiques pour y construire un chalet.

La gestion des baux d’abris sommaires permet aux citoyens qui louent un terrain sur les terres publiques d’y aménager un camp ou un refuge rustique principalement pour la chasse ou la pêche.

Nos divers modes de paiement disponibles

Formulaires disponibles

Note : Attention, la tarification applicable est ajustée au 1er avril de chaque année.

• Demande d'utilisation du territoire public

• Demande de transfert de bail

• Demande d’un nouveau bail avec clauses favorisant le financement hypothécaire

• Dénonciation (témoin d’une infraction, il est possible de dénoncer confidentiellement au moyen de ce formulaire)

Pour plus d’informations, visiter le www.mern.gouv.qc.ca sous l’onglet TERRITOIRE.