Avis publics | MRC Matawinie

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Les avis publics de la MRC de Matawinie sont divisés selon les 4 catégories ci-dessous.

Entrée en vigueur des règlements
Consultations publiques
Territoire non organisé
Appel d’offres

Les autres avis publics se trouvent à la suite des quatre modules, dans la section DIVERS.

Voir les appels d'offres

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Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 268-2026 visant à modifier certaines dispositions relatives à la grande affectation Agricole viable dans la municipalité de Saint-Félix-de-Valois

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 265-2026 visant à ajuster la zone de Contrainte de bruit routier et de secteurs d’exception

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 250-2024 vise à ajuster la répartition spatiale des grandes affectations (VD), (VC) et (RUR) de la Municipalité d’Entrelacs

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 248-2024 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie. Plus précisément, le projet de règlement 248-2024 vise à créer une grande affectation

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet règlement 245-2024 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie et visant à modifier certaines dispositions relatives à l’usage « entreprise rurale »

Avis public - Assemblée publique de consultation en lien avec le projet de règlement 243-2024 visant à ajuster la répartition spatiale des grandes affectations (VD), (VC), (RUR) et (PU) et d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation de la Municipalité

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé ayant pour but principal de prévoir les modalités de l’organisation de la sécurité incendie sur le territoire de la MRC de Matawi

Avis public - Service d’aménagement, tiendra une assemblée publique de consultation visant le projet de règlement 236-2023 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie,

Avis public - Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique en rive droite du Barrage Matawin

Avis public - Consultation publique sur les avis et les besoins en matière de transport collectif en Matawinie

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de plan de gestion des matières résiduelles 2024-2030

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 235-2023 visant à agrandir la grande affectation « Urbaine » dans la municipalité de Saint-Côme

Avis public - Assemblée publique de consultation sur le projet de plan de gestion des matières résiduelles 2024-2030 (PGMR)

Avis public - Assemblée publique de consultation - Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)

Avis public - Assemblée publique de consultation - Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)

Avis public - Projet de règlement numéro 226-2021- Assouplissement de l’encadrement de certains usages d’utilité publique

Projet de règlement numéro 226-2021 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir l’encadrement de certains usages d’utilité publique

Avis public - Projet de règlement 215-2020 - Modifier les dispositions relatives aux projets de lotissement ou de construction dans les secteurs en pente forte.

Avis public - Projet de règlement 210-2020 - Assouplissement et clarification de diverses dispositions relatives à l’agriculture.

Projet de règlement no 210-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir et de clarifier diverse dispositions relatives à l’agriculture.

Avis public - Projet de règlement 214-2020 - Modification de la zone agricole et certaines grandes affectation à St-Jean-de-Matha et à Ste-Émélie-de-l’Énergie.

Projet de règlement no 214-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier la zone agricole et certaines grandes affectations à St-Jean-de-Matha et à Ste-Émélie-de-l’Énergie

Plan d’aménagement intégré (PAI)

Consultation publique pour le projet de règlement 213-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’ajouter des grandes affectations Industrielle et Rurale à Saint-Donat

Consultation publique pour le projet de règlement 211-2020 visant l'agrandissement de la grande affectation Villégiature consolidation à Chertsey dans le secteur de la Grande-Jetée

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Calendrier amendé 2026 des séances ordinaires de la Commission administrative de la MRC de Matawinie

Calendrier 2026 des séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC de Matawinie

Calendrier 2026 des séances ordinaires du Conseil de la MRC de Matawinie

Calendrier 2026 des séances ordinaires de la Commission administrative de la MRC de Matawinie

Avis public - Dépôt des états financier 2024

Avis public - Assemblée de consultation publique relative aux modifications apportées au schéma d'aménagement par le projet de règlement numéro 469.13-2019 aura lieu le mardi 24 septembre 2024 à 19 h 00 à la salle du Conseil de la MRC de Joliette

Territoire non organisé de la MRC de Matawinie - Déclaration d’état d’urgence local

Avis public - Changement de date - Séance ordinaire de la Commission administrative du 3 octobre 2024

Avis public - Dépôt des états financier 2023

AVIS PUBLIC - Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique en rive droite du barrage Matawin • Début de l’évaluation environnementale du projet

AVIS PUBLIC - Tenue d’une séance extraordinaire du conseil de la MRC de Matawinie - 27 mars 2023

AVIS PUBLIC - Résolution CM-01-045-2023 - Modification des secteurs desservis par le taxibus - Décision

AVIS PUBLIC - Résolution CM-01-047-2023 - Abolition du Circuit 1 - Saint-Donat vers Sainte-Agathe-des-Monts - Décision

AVIS PUBLIC - Résolution CM-02-096-2023 - Modification des secteurs desservis par le taxibus - Retrait de la Municipalité de Sainte-Béatrix - Décision

Avis public - Calendrier 2023 - Séances ordinaires du Conseil de la MRC

Avis public - Calendrier 2023 - Séances ordinaires de la Commission administrative

Avis public - Changement de date - Séance ordinaire de la Commission administrative du 1er décembre 2022

Avis public - Dépôt des états financiers 2021

Avis public - Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires 2022

Avis public - Changement d’endroit - Séance ordinaire du Conseil de la MRC du 16 mars 2022

Avis public - Calendrier 2022 - Séances ordinaires du Conseil de la MRC

Avis public - Calendrier 2022 - Séances ordinaires de la Commission administrative

Adoption des états financiers 2020 de la MRC de Matawinie

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Avis public - Adoption du règlement TNO-75-2026 relatif à l’occupation et l’entretien des bâtiments patrimoniaux du TNO de la MRC de Matawinie

Avis public - Adoption règlement TNO-74-2025 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2026

Avis public - Dérogation mineure - Lot : N/A (bail de villégiature)
1, Baie du Poste, TNO

Avis public - Dérogation mineure - Lot : N/A (bail de villégiature)
6, lac du Coteau

Avis public - Dérogation mineure - Lot : N/A (bail de villégiature)
12, Lac Chantier, TNO

Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2024-2025-2026 (3e année)

Avis public - Adoption du règlement TNO-73-2025 décrétant un emprunt de 200 000 $ pour les travaux de reconstruction du barrage X000484 situé à l’exutoire du lac à la Galette

Avis public - Dépôt des états financiers 2024

Avis public - Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement numéro TNO-73-2025

Avis public - Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du Lac à la Galette

Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 844 359

Avis public - Dérogation mineure - Lot : N/A (bail de villégiature)
2140, Lac Charland, TNO Nord

Avis public - Adoption du règlement TNO-72-2024 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2025.

Avis public - Le Conseil municipal du Territoire non organisé (TNO) de la MRC de Matawinie tiendra une séance extraordinaire le 27 novembre 2024

Avis public - Adoption du règlement numéro TNO-31-1995-25 intitulé « Règlement numéro TNO-31-1995-25 modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 concernant les types d’hébergements autorisés dans les terrains de camping »

Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit d’être de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro TNO-31-1995-25 modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 du TNO de la MRC de Matawinie

Avis public - Assemblée publique de consultation le 5 septembre 2024 en lien avec l’adoption du règlement TNO-31-1995-25 modifiant le règlement de zonage TNO de la MRC de Matawinie

Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 844 218

Avis public - Dépôt des états financiers 2023

Avis public - Adoption du TNO-37-2009-2 modifiant le règlement numéro TNO-37-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Avis public - Adoption du règlement TNO-70-2023 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2024

Avis public - Dépôt du Rôle d’évaluation triennal 2024-2025-2026

Avis public - Entrée en vigueur du règlement TNO-31-1995-24 interdisant pour le groupe d’usage « résidence unifamiliale », la location court terme à des fins d’hébergement touristique lorsque le bâtiment principal est occupé à des fins résidentielles sai

Avis public - Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique en rive droite du barrage Matawin

Avis public - Assemblée publique de consultation le 12 avril 2023 en lien avec l’adoption du projet de règlement TNO-31-1995-24, modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 afin d’interdire, pour le groupe d’usage « résidence unifamiliale », la location

Avis public - Adoption du règlement TNO-68-2022 relatif à la démolition d’immeubles

Avis public - Calendrier 2023 - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC

Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023 du TNO

Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 (3e année)

Avis public - Dépôt des états financiers 2021

Avis public - Adoption du règlement TNO-067-2021 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2022

Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 844 323

Avis public - Changement d’heure - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC 2022

Avis public - Calendrier 2022 - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC

Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2022 du TNO

Avis public - Dérogation mineure - Chemin du Lac Riopel

Dépôt du Rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023

Avis public - Dérogation mineure - Chemin des Cyprès, Saint-Guillaume-Nord - Lac Rigoche

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Avis public - Adoption du règlement numéro 266-2026 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 259-2025 établissant le traitement des élus de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement numéro 188-2017-10 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 221-2021-3 modifiant le règlement 221-2021 établissant la nouvelle réglementation de l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du adopté le règlement numéro 264-2025 règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 252-2025-1 modifiant le Règlement 252-2025 établissant la tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Matawinie

Avis public - Sera adopté, à la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Matawinie du 18 février 2026, qui se tiendra à la MRC de Matawinie sise au 3184, 1ère Avenue à Rawdon à compter de 14 h, le règlement numéro 264-2025 remplaçant le règlement 227-2021

Avis public - Adoption du règlement 262-2025 concernant le code d’éthique et de déontologie du préfet de la MRC de Matawinie

Avis public - Sera adopté, à la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Matawinie du 28 janvier 2026, qui se tiendra à la MRC de Matawinie sise au 3184, 1ère Avenue à Rawdon à compter de 14 h, le règlement numéro 262-2025 relatif au code d’éthique et de

Avis public - Adoption du règlement 261-2025 constituant une réserve financière pour les élections municipales « Préfet élu au suffrage universel » de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du projet de règlement numéro 260-2025 modifiant et remplaçant les règlements 240-2024, 240-2024-1 et 240-2024-2 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement numéro 253-2025-1 modifiant le règlement numéro 253-2025 constituant le Comité administratif de la Municipalité Régionale de comté de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences

Avis public - Adoption du règlement 225-2021-4 modifiant le règlement 225-2021 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 188-2017-9 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

Avis public -le règlement numéro 259-2025 abrogeant et remplaçant le règlement numéro 224-2021 établissant le traitement des élus de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 257-2025 décrétant une dépense de 5 462 000 $ et un emprunt de 5 462 000 $ pour le service de collecte et de transport des matières résiduelles des neuf (9) municipalités membres du regroupement intermunicipal

Avis public - Adoption du règlement 256-2025 constituant le Comité consultatif agricole de la MRC de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement numéro 255-2025 sur la gestion contractuelle et la délégation du pouvoir de former un comité de sélection modifiant et remplaçant les règlements 209-2019, 209-2019-1, 209-2019-2, 209-2019-3 et 209-2019-4 sur la gestion

Avis public - Adoption du règlement numéro 253-2025 modifiant et remplaçant le règlement numéro 223-2021 constituant le Comité administratif de la Municipalité Régionale de comté de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences

Avis public - Adoption du règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1 visant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture d’une rue applicable à certains secteurs situés sur le territoire de la MRC de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 186-2017-1 modifiant le règlement numéro 186-2017 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 000 186 $

Avis public - Adoption du règlement 188-2017-9 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 245-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier certaines dispositions relatives à l’usage entreprise rurale

Avis public - Adoption du règlement 254-2025 abrogeant et remplaçant les règlements 177-2016 et 177-2016-1 relatif à la délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence

Avis public - Adoption du règlement 252-2025 abrogeant et remplaçant le règlement 132-2010-1 établissant une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 251-2025 abrogeant les règlements 228-2021, 228-2021-1 et 228-2021-2 déterminant l’heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 249-2024 décrétant l’élection du préfet au suffrage universel

Avis public - Adoption du règlement 240-2024-2 modifiant le règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 221-2021-2 modifiant le règlement 221-2021 établissant la nouvelle réglementation de l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 243-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’ajuster la répartition spatiale des grandes affectations « Villégiature développement » (VD), « Vill

Avis public - Adoption du règlement 209-2019-4 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle

Avis public - Adoption du règlement règlement 240-2024-1 modifiant le règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 242-2024 déclaration la compétence de la MRC de Matawinie en matière de transport collectif sans droit de retrait

Avis public - Adoption du règlement 244-2024 déclarant la compétence de la MRC de Matawinie dans le domaine de la gestion du logement social

Avis public - Adoption du règlement 247-2024 décrétant une dépense de 2 060 800 $ et un emprunt de 2 060 800 $ pour le projet de collecte et de transport des matières résiduelles des neuf (9) municipalités membres du regroupement intermunicipal

Avis public - Adoption du règlement 209-2019-3 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle

Avis public - Adoption du Règlement 239-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de créer une grande affectation Récréative intensive à même une grande affectation Villégiature consol

Avis public - Adoption du règlement 241-2024 constituant une réserve financière dans le cadre de la création du Fonds jeunes promoteurs intitulé « Suis ton instinct » de la MRC de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 240-2024 modifiant et remplaçant les règlements 231-2022, 231-2022-1 et 231-2022-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 225-2021-3 modifiant le règlement 225-2021 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du projet de règlement 239-2024 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie

Avis public - Adoption du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé 2024-2034, ce Schéma a été attesté par le ministre de la Sécurité publique le 12 mars 2024 et entrera en vigueur le 1er mai 2024.

Avis public - Adoption du règlement 238-2024 relatif à la déclaration de compétence par la MRC de Matawinie relativement à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles pour toutes les municipalités de son territoire – Collecte sélective de

Avis public - Adoption du règlement 188-2017-8 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie.

Avis public - Adoption du règlement 234-2023-1 modifiant le règlement 234-2023 déterminant la date et le lieu de la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes foncières

Avis public - Adoption du règlement 235-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’agrandir la grande affectation « Urbaine » dans la municipalité de Saint-Côme

Avis public - Adoption du règlement 237-2023 édictant l'adoption du Plan de gestion des matières résiduel/es 2024-2030 de la MRC de Matawinie.

Avis public - Adoption du règlement 236-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 228-2021-2 modifiant le règlement 228-2021 déterminant l'heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 228-2021-1 modifiant le règlement 228-2021 déterminant l'heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 163-2014-1 modifiant le règlement 163-2014 concernant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière ou de valeur locative

Avis public - Adoption du règlement 225-2021-2 modifiant le règlement 225-2021 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement numéro 188-2017-7 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 234-2023 modifiant et remplaçant le règlement 10-1982 déterminant la date et le lieu de la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes foncières

Avis public - Adoption du règlement numéro 188-2017-7 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

Avis public - Adoption du règlement numéro 233-2023 abolissant le règlement 115-2008 établissant les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC relativement à la fourniture d’un service d

Avis public - Adoption du règlement 231-2022-1 modifiant le règlement 231-2022 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la MRC

Avis public - Adoption du règlement 209-2019-2 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle

Avis public règlement - Adoption du règlement 222-2021-1 « modifiant le règlement 222-2021 sur l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la MRC

Avis public - Adoption du règlement 231-2022 modifiant et remplaçant les règlements 208-2019 et 208-2019-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 220-2021-1 ayant pour objet de modifier le règlement 220-2021 remplaçant les règlements 198-2018 et 198-2018-1 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre applicable par la Sûreté du Québec

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 188-2017-6 modifiant le règlement 188-2017-5 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 230-2022 interdisant l’élimination et l’incinération sur le territoire de la MRC de Matawinie de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 226-2021 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir l’encadrement de certains usages d’utilité publique

Avis public - Adoption du règlement 228-2021 remplaçant le règlement 182-2017 déterminant l’heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la municipalité régionale de comté de Matawinie

Avis public - Adoption du règlement 227-2021 remplaçant le règlement 147-2012-2 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Matawinie

Avis public - Règlement 188-2017-5 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

Avis public - Adoption du règlement TNO-067-2021 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2022

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 202-2019 modifiant le règlement numéro 187-2017 relatif au camping sur les terres du domaine de l’État

Avis public - Avis de motion et projet de règlement 227-2021 remplaçant le règlement 147-2012-2 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Adoption du règlement 225-2021 remplaçant les règlements 181-2016, 181-2016-1 et 181-2016-2 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Adoption du règlement 224-2021 remplaçant le règlement 197-2018 établissant le traitement des élus de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Adoption du règlement 223-2021 remplaçant les règlements 179-2016 et 179-2016-1 constituant le Comité administratif de la Municipalité régionale de comté de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences

Entrée en vigueur du règlement 222-2021 remplaçant les règlements 131-2010, 162-2014 et 162-2014-1 établissant la nouvelle réglementation de l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la municipalité régionale de

Entrée en vigueur du règlement 221-2021 remplaçant les règlements 131-2010, 162-2014 et 162-2014-1 établissant la nouvelle réglementation d’utilisation du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la municipalité régionale de comté

Entrée en vigueur du règlement 220-2021 remplaçant les règlements 198-2018 et 198-2018-1 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre, applicable par la Sûreté du Québec

Entrée en vigueur du règlement 215-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie relativement aux secteurs de pente forte

Adoption du règlement 219-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 158 900 $ relative à l’achat d’immeubles limitrophes et le réaménagement des espaces de stationnement à la préfecture

Adoption du règlement 218-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 169 800 $ relative à l’acquisition des immobilisations requises dans le cadre de la restructuration (réaménagement des locaux)

Adoption du règlement 217-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 66 100 $ relative à la construction d’un centre de transfert de résidus domestiques dangereux

Adoption du règlement 209-2019-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

Adoption du règlement 216-2021 abrogeant et remplaçant le règlement 139-1-2011 constituant un fonds de roulement pour la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Adoption et entrée en vigueur du règlement 214-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier la zone agricole et certaines grandes affectations à Saint-Jean-de-Matha et Sainte-

Adoption et entrée en vigueur du règlement 210-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir et de clarifier diverses dispositions relatives à l’agriculture

Modification du règlement établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

Adoption du règlement 188-2017-4 / encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

Modification du règlement 198-2018 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre

Entrée en vigueur du règlement 213-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’ajouter des grandes affectations Industrielle et Rurale à Saint-Donat.

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