La MRC administre le Territoire non organisé (TNO) par l’intermédiaire de l’administration municipale du TNO.
Comme dans toute municipalité, ce sont les fonctionnaires municipaux qui appliquent la réglementation. Chaque règlement a des objectifs précis tout en ayant un but commun, soit de contrôler l’utilisation du sol et le développement de l’ensemble du territoire.
Vous trouverez ci-dessous la réglementation en vigueur dans le TNO. Vous trouverez aussi des liens vers plusieurs des règlements en vigueur, mais dont la responsabilité incombe à d’autres instances, comme une ZEC ou un ministère.
Si vous avez des questions concernant une réglementation appliquée par le TNO, c’est avec plaisir que nous y répondrons! Il suffit de remplir formulaire de demande renseignement.
