Permis et certificats

Avant d’entreprendre vos projets, assurez-vous d’obtenir un permis ou l’autorisation municipale requise. La liste suivante présente les principaux travaux assujettis à une règlementation, bien que d'autres situations puissent s'appliquer.

Bâtiments et structures :

• Construction : Bâtiment principal (maison, chalet) ou accessoire (garage, remise, pavillon).
• Modifications : Agrandissement, ajout d'annexes (galerie, patio, appentis) ou démolition.
• Rénovations : Réparation majeure (toiture, revêtement extérieur, isolation) ou modification des divisions intérieures.
• Aménagements : Érection de clôtures, murs, haies ou installation d'une piscine (> 17 000 litres).

Environnement et infrastructures :

• Zones sensibles : Tout travail en bande riveraine (moins de 20 m d'un plan d'eau) ou en milieu humide. Quai, voie d’accès au plan d’eau
• Services : Construction ou modification d'une installation septique ou d'un puits.
• Terrain : Coupe d’arbres, aménagement d'un chemin d'accès

Usage et occupation :

• Changement d’usage d’un bâtiment.
• Garde de plus de 3 chiens.

Besoin de précisions concernant vos travaux, d’un accompagnement personnalisé ou d’une aide pour le dépôt d’une demande ? Notre équipe est là pour vous ! Nous sommes à votre disposition pour valider vos projets et vous guider avec expertise à chaque étape de vos démarches.

Avez-vous besoin de plusieurs autorisations ?

Il est important de rappeler que l’obtention d’une autorisation municipale n’est pas toujours suffisante pour effectuer des travaux en toute légalité. Dans plusieurs cas, des autorisations supplémentaires doivent être obtenus auprès des instances gouvernementales ou des gestionnaires de territoire.

Cette double obligation s'applique particulièrement aux :

• Gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée (ZEC) ;
• Pourvoiries à droits exclusifs ;
• Société de développement des parcs régionaux de la Matawinie (SDPRM) ;
• Détenteurs d'une autorisation pour un camp de trappe dans une zone précise ;
• Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ).

Pour ces projets, des autorisations spécifiques du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ou du ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) sont requises.

Votre responsabilité : Il vous incombe de vérifier auprès de ces différents acteurs et ministères si une autorisation supplémentaire est nécessaire avant de débuter vos travaux.

Qu’est-ce que le Comité consultatif d’urbanisme du TNO (CCU) ?

Le CCU est une instance de consultation créée en 2010, composée d'élus et de résidents du TNO, chacun ayant un mandat de deux ans (art. 146, par. 4).

Son rôle principal est d'étudier les dossiers de zonage, de construction et, plus spécifiquement, les demandes de dérogation mineure (art. 146, par. 2).

Lorsqu'un projet ne peut techniquement pas respecter une norme à 100 %, le CCU analyse la situation et recommande au Conseil d'accepter ou de refuser la dérogation. En examinant chaque cas avec rigueur, le CCU s'assure que les décisions ne créent aucun précédent préjudiciable ni aucune injustice, préservant ainsi l'équité entre tous les résidents et l'harmonie du milieu.