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☀️ Vacances estivales 2026 | Veuillez prendre note que nos bureaux seront fermés à compter du vendredi 17 juillet à 12 h, jusqu’au dimanche 2 août inclusivement.
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Préserver notre environnement : une responsabilité partagée
La MRC de Matawinie se fait un devoir de préserver la richesse de ses milieux naturels et d’assurer une gestion durable de ses ressources forestières et hydriques.
Qu’il s’agisse de protéger nos lacs et milieux humides, de garantir la conformité des installations septiques, de sécuriser l’accès à l’eau potable ou d’encadrer l’abattage d’arbres, chaque intervention compte. Cet encadrement réglementaire est essentiel pour la santé de nos écosystèmes et la sécurité de l'ensemble des citoyens.
Ensemble, adoptons des pratiques respectueuses et suivons les règlements en vigueur pour assurer un aménagement durable de notre magnifique territoire.
Installations septiques
Installations septiques : Préserver notre milieu de vie
Les installations septiques font partie intégrante de votre bâtiment et permettent une occupation harmonieuse dans un milieu naturel fragile. En possédant une installation conforme, vous prévenez la dégradation des écosystèmes et assurez la sécurité des citoyens. Plusieurs renseignements sur les installations septiques sont mis à disposition par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Une installation défectueuse rejette un surplus de nutriments (phosphore et azote) qui agit comme un engrais puissant pour des problématiques environnementales majeures :
Cyanobactéries (algues bleu-vert) : Elles rendent l'eau toxique et peuvent forcer la fermeture de lacs.
Myriophylle à épis : Une plante envahissante qui étouffe la biodiversité aquatique.
Algues filamenteuses et Phragmites : Elles nuisent à la qualité des nappes souterraines qui alimentent vos puits.c.
Obligations et réglementation (Q-2, r. 22)
Selon l’article 3 du règlement Q-2, r. 22, toute personne est obligée de traiter les eaux usées sortant d’un bâtiment (habitation, camps…) ou d’un lieu (roulotte…).
Elle retient les solides et les gras pour éviter d'endommager le champ d'épuration. Sa capacité minimale est déterminée par le nombre de chambres à coucher :
Résidence isolée
Autre batiment
Capacité totale minimale (en mètres cubes)
Nombre de chambres à coucher
Débit total quotidien (en litres)
1
0 à 540
2,3
2
541 à 1080
2,8
3
1081 à 1620
3,4
4
1621 à 2160
3,9
5
2 161 à 2 700
4,3
6
2 701 à 3 240
4,8
Source : Guide technique – Traitement des eaux usées des résidences isolées, MDDELCC, édition révisée 2015
2- Le champ d’épuration
Son rôle est d’évacuer et de traiter les eaux usées. Un professionnel compétent (ingénieur ou technologue) doit obligatoirement déterminer le type d'installation en fonction de plusieurs facteurs déterminants :
La perméabilité du sol : Sa capacité à absorber et filtrer l'eau.
La profondeur de la nappe phréatique ou du roc : Pour garantir une distance sécuritaire de traitement.
La topographie : La pente et la configuration du terrain.
L'espace disponible : Le respect des distances de dégagement (puits, lacs, limites de terrain).
Le débit quotidien : Le volume d'eau généré par l'usage du bâtiment.
Type d'installationde système de traitement disponible
Champ d’épuration classique ou modifié (avec ajout de sable filtrant).
Puits absorbant ou Filtre à sable (classique ou hors-sol/tertre).
Systèmes avancés : Champ de polissage, désinfection et déphosphatation, ou systèmes certifiés BNQ.
Transmettez votre demande de permis et votre rapport d'ingénieur à :
Amélie Bolduc Technicienne en urbanisme TNO Courriel :abolduc@matawinie.org Par la poste : TNO MRC de Matawinie, 3184, 1re Avenue, Rawdon (Québec) J0K 1S0
Soutien financier : Crédit d’impôt remboursable
Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques.
Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.
Programme de caractérisation des installations septiques
Afin de préserver et maintenir la qualité des plans d’eau présents sur son territoire, le TNO de la MRC de Matawinie a amorcé en 2010 une étude de caractérisation des installations septiques desservant les résidences isolées. Le manque d’information dans les dossiers administratifs a aussi été une mesure incitative à procéder à la caractérisation.
La caractérisation consiste à faire une inspection physique sur le terrain où se trouve une résidence isolée en compagnie du propriétaire ou du locataire du terrain afin de recueillir le plus d’information possible en ce qui concerne l’installation septique.
En plus de déceler les anomalies ou même les rejets des eaux usées directement dans l’environnement, la caractérisation des installations septiques permet à l’administration du TNO de sensibiliser les citoyens à bien entretenir leur installation septique et à préserver l’environnement.
Lorsqu’une caractérisation révèle une anomalie majeure, un système non conforme au Q-2, r.22 ou même un rejet des eaux usées directement dans l’environnement, il est demandé au propriétaire ou au locataire du terrain de procéder à la mise aux normes de l’installation septique.
Depuis 2010, 272 permis ont été émis pour le remplacement d’une installation septique.
Caractérisation des installation septiques à ce jour - TNO
L'aménagement d'un ouvrage de prélèvement d'eau est une étape cruciale qui nécessite une planification rigoureuse pour garantir la santé des utilisateurs et la protection des nappes phréatiques.
Obligations et autorisations
Avant de débuter vos travaux, il est obligatoire d'obtenir un certificat d'autorisation auprès de votre municipalité. Cette mesure assure que la construction respecte les normes environnementales du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCCFP).
Note : L'installation d'un puits n'est pas obligatoire pour les habitations de type camp de chasse, de pêche ou chalet.
Normes d’implantation des puits
Lors de l’implantation d’un puits, il est très important de vérifier les différentes sources de contaminations possibles. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques détermine les normes applicables. Parmi celles-ci, nous retrouvons notamment certaines distances à respecter :
Il existe plusieurs types de puits qui permettent d’alimenter une résidence en eau potable. Parmi les plus fréquents, nous retrouvons notamment :
Le puits tubulaire (artésien) : Aménagé par forage dans le roc ou en profondeur. C’est l’option la plus sécuritaire pour garantir la qualité et la quantité d'eau.
Le puits de surface : Excavé sur quelques mètres dans des sols sablonneux. Il est plus vulnérable aux variations climatiques et aux contaminations de surface.
La pointe filtrante : Enfoncée dans le sable ou le gravier. Elle est sensible à la contamination en raison de sa faible profondeur.
Analyse et suivi de la qualité de l'eau
La responsabilité de la qualité de l'eau incombe au propriétaire. Le ministère recommande des tests réguliers auprès de laboratoires accrédités.
Analyses lors de la construction (Paramètres physico-chimiques)
Ces éléments doivent être vérifiés dès la mise en service du puits :
À effectuer au moins 2 fois par année (idéalement au printemps et à l'automne) :
Bactéries E. coli
Bactéries entérocoques
Coliformes totaux
Plusieurs renseignements sur le prélèvement des eaux et leurs protections sont mis à disposition par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Transmettez votre demande de permis et votre rapport d'ingénieur à :
Amélie Bolduc Technicienne en urbanisme TNO Courriel :abolduc@matawinie.org Par la poste : TNO MRC de Matawinie, 3184, 1re Avenue, Rawdon (Québec) J0K 1S0
Le territoire non organisé offre un paysage exceptionnel pouvant être exploité à des fins résidentielles, récréatives, commerciales ou autres. Afin de préserver le milieu naturel tout en permettant une utilisation diversifiée et durable, les ministères provinciaux et l’administration du TNO ont mis en place une réglementation encadrant l’abattage d’arbres.
Abattage d’arbres à des fins résidentielles
Les résidences permanentes et saisonnières situées dans le TNO bénéficient d’un cadre de vie naturel propice à de nombreuses activités récréatives, telles que la villégiature, la chasse ou la pêche. Pour préserver les paysages, protéger les habitats fauniques et floristiques, maintenir la qualité des plans d’eau et assurer la qualité de vie de chacun, il est essentiel de respecter les normes en vigueur concernant l’abattage d’arbres.
Aménagement forestier commercial
Les entreprises forestières sont réglementées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, responsable de la gestion des forêts sur les terres du domaine de l’État. Pour réaliser des travaux d’aménagement forestier, ces entreprises doivent obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.
En 2013, la Table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire de Lanaudière (TGIRT) a été créée afin de :
Tenir compte des intérêts et préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d’aménagement forestier ;
Fixer des objectifs locaux d’aménagement durable des forêts ;
Convenir de mesures visant à harmoniser les différents usages du territoire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Internet de la Table TGIRT 062.
Toute intervention à proximité d’un cours d’eau est réglementée et requiert une autorisation de la municipalité ou d’un ministère provincial. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les cours d’eau et sur les règles à respecter lors de divers travaux.
Qu’est-ce qu’un cours d’eau?
Les milieux hydriques comprennent les lacs et cours d’eau réguliers et intermittents. Pour déterminer si un lit d’écoulement est un cours d’eau, il faut se référer aux critères identifiés dans la Loi sur la qualité de l’environnement et dans l’aide-mémoire Fiche identification et délimitation des milieux hydriques :
lit d’écoulement naturel sans égard à la superficie du bassin versant;
lit d’écoulement, d’origine naturelle, mais modifié ou déplacé en tout ou en partie sans égard à la superficie du bassin versant;
dépression en long creusée dans le sol qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine. Elle est utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation et la superficie de son bassin versant est supérieure à 100 hectares.
Qu’est-ce qu’un fossé?
Il est à noter que le caractère du cours d’eau s’étend sur la totalité du parcours. Le cours d’eau, même s’il a été modifié ou déplacé en tout ou en partie, demeure visé par l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, et ce, peu importe la superficie de son bassin versant. Il en va de même s’il emprunte le tracé d’un fossé (fossé de voie, publique ou privée, un fossé mitoyen ou un fossé de drainage ou d’irrigation) sur une partie de son parcours.
Les différentes parties d’un cours d’eau
La limite du littoral
La limite du littoral est la limite qui sert à délimiter le littoral et la rive c’est-à-dire :
à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres;
dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d’exploitation de l’ouvrage;
dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l’ouvrage.
À défaut de pouvoir déterminer la limite du littoral à partir des critères précédents, elle peut être définie par la limite des inondations de récurrence de 2 ans.
Pour plus de renseignements, consulter l’aide-mémoire Méthodes de détermination de la limite du littoraldu ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Le littoral
Partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de ligne qui la sépare de la rive vers le centre du plan d’eau. La partie du littoral attenante à la rive est souvent considéré comme la zone la plus riche et diversifiés des lacs et des cours d’eau. Elle héberge aussi la majorité des animaux qui vivent en milieu aquatique.
La rive
Le milieu riverain est le lieu de transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres. La rive joue plusieurs rôles dont celui d’habitat pour la faune et la flore, d’abri face au réchauffement de l’eau et de barrière protectrice contre les sédiments, les polluants et l’érosion.
Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux dans la rive nécessitent une autorisation municipale ou provinciale, surtout lorsqu’ils sont susceptibles de :
détruire ou de modifier la couverture végétale des rives;
de porter le sol à nu;
d’en affecter la stabilité;
d’empiéter sur le littoral.
La largeur des rives des lacs et cours d’eau est mesurée horizontalement à partir de la limite du littoral . Dans la zone REV-1 (partie du secteur de Saint-Guillaume-Nord), rive est de 10 ou 15 mètres selon la situation illustrée ci-dessous. Dans tous les autres secteurs du TNO, la rive est toujours de 20 mètres.
Les quais, abris à bateaux et descentes de bateaux
Tous les travaux de construction ou de réfection de quais, abris à bateaux et descentes de bateaux nécessitent une autorisation du TNO ou du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les quais de moins de 20 m2 nécessite une autorisation du TNO en vertu du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, alors que les quais de plus de 20 m2, nécessite une autorisation ministérielle.
Ces travaux peuvent causer des impacts importants sur l’environnement, ils doivent donc être réalisés de façon à respecter certains principes tels la libre circulation de l’eau, la réduction des risques d’érosion et le maintien en état de la rive et du littoral.
La fiche technique quais et abris à bateaux du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut vous aider à planifier votre projet. Toutefois, elle ne remplace pas la réglementation municipale qui doit être respectée.
Stabilisation de rives
L‘érosion des berges est un phénomène naturel qui participe à l’équilibre des cours d’eau. Elle est donc nécessaire pour assurer la santé de nos cours d’eau. Cependant, certaines activités humaines peuvent venir amplifier l’érosion et mettre en danger certaines infrastructures riveraines.
Lorsqu’il faut intervenir afin de contrôler l’érosion, il existe trois techniques de stabilisation des rives. Toutes ces techniques requièrent une autorisation municipale ou provinciale. Il faut toujours accorder la priorité à la technique la plus susceptible de rétablir le caractère naturel de la rive. Lorsqu'on peut stabiliser la rive avec les techniques de végétalisation ou de génie végétal, il n’est pas permis d’utiliser des moyens mécaniques. La fiche technique sur la stabilisation des rives du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut vous aider à planifier votre projet. Toutefois, elle ne remplace pas la réglementation municipale qui doit être respectée.
Les techniques de stabilisation végétale
La végétalisation des rives est une technique de stabilisation utilisée dans les cas de faible érosion, requérant une préparation minimale du sol, dont le principal but consiste à ensemencer les surfaces dénudées avec un mélange de plantes herbacées et d’espèces arbustives.
Celle-ci doit être privilégier avant toutes autres formes de stabilisation des rives.
Le génie végétal
Le génie végétal est une combinaison de techniques permettant de mettre en place des ouvrages de stabilisation en utilisant des végétaux pour confectionner des armatures. Le Guide des bonnes pratiques de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut vous informer sur les différentes techniques de stabilisation des rives.
La stabilisation mécanique
Lorsque les conditions ne permettent pas d’utiliser le génie végétal, des moyens mécaniques peuvent être utilisés. Ce sont des ouvrages constitués d’un assemblage de pierres et de végétaux, dont la conception devrait être confiée à des spécialistes en tout temps.
Les milieux humides regroupent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer les composantes du sols et de la végétation. Ce sont des écosystèmes adaptés aux zones de transition entre les milieux terrestres et aquatiques ou aux dépressions mal drainées. Ils peuvent être adjacents aux lacs et aux cours d’eau ou isolés.
Quels rôles jouent les milieux humides?
Les milieux humides offrent plusieurs services dans les écosystèmes naturels, qui sont essentiels à la survie de plusieurs espèces, dont l’être humain! Parmi ceux-ci, nous retrouvons notamment :
réguler des phénomènes naturels (comme les inondations ou les sécheresses);
favoriser la filtration de l’eau (qualité de l’eau);
soutenir la biodiversité en offrant plusieurs types d’habitats;
contribuer à la production de ressources naturelles (nourriture, fibre végétale, ressources génétiques…);
offrir des activités récréatives;
fournir des activités éducatives.
Pour plus de renseignements sur les milieux humides, consulter: les milieux humides et l’autorisation environnementale du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Les différents types de milieux humides
Les tourbières regroupent les milieux humides se développant sur un dépôt de matière organique partiellement décomposé mal drainé dont l’épaisseur est minimalement de 30 cm. Elles peuvent être boisé ou ouverte (non-boisé).
Les tourbières minérotrophes constituent des milieux humides alimentés autant par la pluie que par les cours d’eau, où la végétation se compose surtout d’arbustes bas, d’herbacées et de sphaignes.
Les tourbières ombrotrophes se composent de milieux humides alimentés essentiellement par les eaux issues des précipitations dont la végétation se compose surtout d’arbres, généralement de faible hauteur, d’éricacées, de sphaignes et, plus rarement, d’herbacées.
Les marais et marécages |Ces deux milieux s’implantent généralement dans des sols minéraux mal drainés. Le marais se situe souvent à proximité des cours d’eau et présente une surface de terrain inondé de façon permanent ou temporaire où se développe une végétation majoritairement herbacée. Le marécage est une surface de terrain soumise à des inondations saisonnière et caractérisé par la présence d’arbres et d’arbustes. Au Québec, le marécage est le type de milieu humide le plus abondant.
L’étang | L’étang se situe généralement en milieu hydrique et peut faire partie intégrante du lac ou du cours d’eau. Il peut cependant être isolé et être alimenté par les eaux de ruissellement seulement. Il est caractérisé par la présence d’une zone inondé de moins de deux mètres et une couverture végétale de plantes aquatiques sur moins de 25 % de sa superficie. Pour plus de renseignements sur l’identification des milieux humides, consulter le guide Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional du ministère de l’environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs.
Des travaux en milieu humide?
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux, ouvrages ou constructions dans un milieu humide, il vous faut obtenir une autorisation municipale et provinciale. Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles encadrent les travaux en milieux humides sous la Loi sur la qualité de l’environnement.
La MRC de Matawinie démontre un engagement fort envers la protection de son environnement naturel. En encadrant les activités humaines dans les milieux sensibles, elle assure une cohabitation harmonieuse entre développement et conservation. Les citoyens sont invités à consulter les ressources disponibles, à respecter les règlements en vigueur et à participer activement à la préservation de ce territoire exceptionnel.
