Terres publiques

C’est le 7 juin 2010 que trois MRC de Lanaudière (Matawinie, Montcalm et D’Autray) ont reçu du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) une délégation de gestion foncière et de gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État.

Ces nouvelles responsabilités, confiées aux MRC par le gouvernement du Québec, leur permettent d’accroître leur autonomie quant au développement et la mise en valeur de leur territoire. Les principales responsabilités déléguées aux MRC sont la gestion des baux de villégiature, la vente de terres aux fins de villégiature, les tirages au sort des emplacements de villégiature, la gestion et le pouvoir de réglementer les séjours (camping), le contrôle de l’occupation des terres du domaine de l’État, de même que la gestion et l’exploitation du sable et du gravier qui permet aux exploitants de procéder à l’extraction de ces matières après autorisation, l’inspection et le contrôle de l’exploitation du sable et du gravier, la restauration des sablières et des gravières après leur exploitation, etc.

Puisque la MRC de Matawinie regroupe la presque totalité des baux de villégiature et des baux de sablière et gravière existants dans la région de Lanaudière, les MRC de Montcalm et de D’Autray ont donc décidé de lui déléguer la gestion des pouvoirs et responsabilités confiés par le MRNF. Ainsi, la MRC de Matawinie assume la totalité de la gestion foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine de l’État pour toute la région de Lanaudière.

Les MRC de Montcalm et de D’Autray collaboreront étroitement avec la MRC de Matawinie, entre autres pour la vente de terres publiques, l’émission de nouveaux droits fonciers ou de nouveaux baux d’exploitation du sable et du gravier ainsi que la mise en disponibilité d’emplacements de villégiature sur leur territoire respectif. Toutefois, chacune des MRC conservent leurs responsabilités en matière de planification et d’aménagement de leur territoire.