Programmes d’aides financières
Principales aides financières en patrimoine
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Programme d’aide aux immobilisations
Volet 1 | Restauration des biens patrimoniaux
Interventions admissibles : travaux de restauration et préservation
Biens admissibles : bien bénéficiant d’un statut de protection patrimonial en vertu de la LPC (citation, classement) ou inscrit à l’inventaire patrimonial adopté par une MRC
Ouvert aux demandes en continu, tout au long de l’année.
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Programme visant la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
Voué à la planification et à la réalisation de projets de requalification de lieux de culte en lien avec les besoins des communautés, tout en favorisant la conservation et la mise en valeur de leurs caractéristiques patrimoniales.
Volet 1 | Soutien pour l’amorce et la planification de projets de requalification. Aide financière pour la réalisation d’études techniques, de plans d’affaires et d’autres outils nécessaires à la planification des projets.
Volet 2 | Soutien pour la réalisation de travaux de restauration et de mise aux normes nécessaires à un changement d’usage.
Appel à projets annuel, généralement au printemps.
Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux
Volet 1 | Restauration de biens immobiliers à caractère religieux
Appel à projets annuel, généralement au printemps.
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Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC)
Pour être éligible au programme, le demandeur doit faire la preuve d’une activité artistique ou patrimoniale conséquente depuis au moins 2 ans. Les projets éligibles doivent être liés à de l’infrastructure culturelle pour des activités artistiques ou patrimoniales professionnelles.
Ouvert aux demandes en continu (à l’année)
Autres aides financières à considérer
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FIDUCIE DU CHANTIER DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
► Prêt capital patient immobilier (CPI)
HYDRO-QUÉBEC
► Programme Bâtiments (programme d’efficacité énergétique)
MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION (MAMH)
► Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
► Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM)
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DE L’INNOVATION (MEI)
► Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
TOURISME QUÉBEC
► Programme d’appui au développement des attraits touristiques (PADAT)
