Les inventaires du patrimoine

À QUOI SERT UN INVENTAIRE DU PATRIMOINE IMMOBILIER ?

Pour la MRC, son TNO et ses municipalités, l’inventaire est une occasion d’acquérir des connaissances pour ensuite être en mesure d’évaluer les immeubles situés sur leur territoire. L’exercice leur permet de mieux comprendre leur patrimoine immobilier et d’ainsi être mieux outillées pour le protéger, le mettre en valeur et le faire connaître. À termes, ce processus vise à améliorer la prise en compte du patrimoine immobilier dans la planification et le développement territorial.
Pour le propriétaire d’un immeuble patrimonial, l’inventaire lui permet de jeter un nouveau regard sur celui-ci. Il lui apporte notamment de nouvelles connaissances à son sujet et lui amène une meilleure compréhension des éléments sur lesquels repose sa valeur patrimoniale. Il est ainsi mieux outillé pour intervenir adéquatement sur l’immeuble lorsqu’il le restaure ou le transforme.
Pour la population en général, l’inventaire est une base de données détaillée lui permettant de mieux comprendre et connaître le patrimoine du territoire de sa MRC.

L’inventaire du patrimoine immobilier de la MRC

Documenter, identifier et caractériser

La MRC de Matawinie a entamé sa démarche d’inventaire en juin 2023 avec la réalisation d’une étude de caractérisation patrimoniale de son territoire. Visant à accomplir un travail de recherche, de caractérisation et d’identification préliminaire, cette étude constitue la première étape de la démarche. Déposée en mai 2024, il est possible de la consulter ici.

Collecter et évaluer

Dans un deuxième temps, une initiative de collecte d’informations auprès de la population sera déployée et invitera toute personne possédant des détails pertinents au sujet d’un bien immobilier situé en Matawinie à les transmettre à la MRC. Ce recensement de notre mémoire collective permettra de bonifier la connaissance des immeubles du territoire matawinien.

Ensuite, une collecte de données terrain sera effectuée. Elle permettra de finaliser la cueillette des informations nécessaires à l’évaluation de l’intérêt patrimonial des immeubles, dans le but de déterminer ceux qui feront partie de l’inventaire.

Adopter

Suivra finalement l’adoption officielle de l’inventaire par la MRC qui sera périodiquement mis à jour et bonifié.

Questions-réponses

Le principal effet pour le propriétaire, lorsque son immeuble est inscrit à l’inventaire, est de le soumettre à l’application de deux règlements de la municipalité, soit celui sur la démolition d’immeubles et celui sur l’entretien et l’occupation. Il est important de noter que l’inscription d’un immeuble à l’inventaire n’a pas le même impact qu’un statut légal de reconnaissance patrimoniale, tel que la citation. Ces statuts permettent d’encadrer la réalisation de travaux sur l’immeuble visé et contraint son propriétaire à assurer la préservation de sa valeur patrimoniale, ce qui n’est pas le cas de l’inventaire.
L’inscription d’un immeuble à l’inventaire de la MRC ou à tout autre type de répertoire tel que celui du patrimoine culturel du Québec, ne signifie pas nécessairement qu’il possède un statut de protection légal. Comme le mentionne l’organisme Amis et propriétaires de maisons anciennes du Québec (APMAQ), « Un inventaire est un outil de connaissance qui n’a aucun effet sur l’assurabilité de votre propriété. Il sera important d’insister auprès de l’intervenant en assurance que votre maison, bien que reconnue pour sa valeur patrimoniale, ne bénéficie pas d’un statut légal encadrant sa reconstruction ».

Pour toute questions en lien avec l’assurabilité de votre maison ancienne, consultez le Guide à l’usage des propriétaires de l’APMAQ.

Échéancier

1 - Déposée
mai 2024

Étude de caractérisation patrimoniale du territoire matawinien

4 - À venir

Évaluation de la valeur patrimoniale des immeubles et constitution de l’inventaire du patrimoine immobilier matawinien

2 - À venir
automne 2024

Collecte d’informations auprès de la population

5 - À venir

Adoption de l’inventaire par la MRC

3 - À venir

Collecte de données terrain

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