Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal. Cet inventaire n’est pas statique puisqu’il évolue au fil du temps, et ce, de deux façons différentes. Dans un premier temps, les immeubles portés au rôle se transforment physiquement (constructions, rénovations, détériorations, etc.) ou légalement (ventes, subdivisions, exemptions, etc.). Ensuite, chaque fois qu’un nouveau rôle est déposé, une nouvelle date de référence sert de base aux évaluations qu’il contient, de manière à ce que les évaluations inscrites au rôle suivent l’évolution de la valeur des propriétés.

Bien que le Service d’évaluation de la MRC soit responsable de l’évaluation foncière, il est à noter que ce sont les municipalités qui sont responsables de la taxation. Pour faire suite aux dépôts des rôles, chaque municipalité doit faire son exercice budgétaire afin de déterminer ses taux de taxes en fonction de ses besoins financiers.

mandat du Service d’évaluation

• la tenue à jour de 15 municipalités ainsi que du territoire non organisé (TNO);

• l’équilibration des valeurs inscrites au rôle, et ce, afin de refléter la réalité du marché immobilier local;

• le maintien de l'inventaire du milieu (inspection résidentielle, agricole et commerciale);

• la gestion des demandes de révision de l’évaluation foncière sous la responsabilité de l’organisme municipal responsable de l’évaluation (OMRÉ).

Afin de réaliser ces mandats, le Service d’évaluation est fier de compter sur l’expertise de ses employés qui œuvrent au niveau de la technique, de la géomatique, de l’inspection et du soutien afin que ces rôles d’évaluation reflètent bien la réalité locale et que ces outils de gestion servent de base pour un partage fiscal équitable pour nos municipalités.