Milieux hydriques
Toute intervention à proximité d’un cours d’eau est réglementée et requiert une autorisation de la municipalité ou d’un ministère provincial. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les cours d’eau et sur les règles à respecter lors de divers travaux.
Qu’est-ce qu’un cours d’eau?
Les milieux hydriques comprennent les lacs et cours d’eau réguliers et intermittents. Pour déterminer si un lit d’écoulement est un cours d’eau, il faut se référer aux critères identifiés dans la Loi sur la qualité de l’environnement et dans l’aide-mémoire Fiche identification et délimitation des milieux hydriques :
lit d’écoulement naturel sans égard à la superficie du bassin versant;
lit d’écoulement, d’origine naturelle, mais modifié ou déplacé en tout ou en partie sans égard à la superficie du bassin versant;
dépression en long creusée dans le sol qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine. Elle est utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation et la superficie de son bassin versant est supérieure à 100 hectares.
Il est à noter que le caractère du cours d’eau s’étend sur la totalité du parcours. Le cours d’eau, même s’il a été modifié ou déplacé en tout ou en partie, demeure visé par l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement, et ce, peu importe la superficie de son bassin versant. Il en va de même s’il emprunte le tracé d’un fossé (fossé de voie, publique ou privée, un fossé mitoyen ou un fossé de drainage ou d’irrigation) sur une partie de son parcours.
Qu’est-ce qu’un fossé?
Les fossés sont soustraits de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. On distingue trois catégories de fossé : le fossé de voie publique ou privée, le fossé mitoyen et le fossé de drainage.
Fossé de voie publique ou privée : dépression en long creusée dans le sol, servant exclusivement à drainer une voie publique ou privée.
Fossé mitoyen : dépression en long creusée dans le sol, servant de ligne séparatrice entre voisins.
Fossé de drainage : dépression en long creusée dans le sol utilisée aux seules fins de drainage et d’irrigation, qui n’existe qu’en raison d’une intervention humaine et dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares.
Les différentes parties d’un cours d’eau
La limite du littoral
La limite du littoral est la limite qui sert à délimiter le littoral et la rive c’est-à-dire :
à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres;
dans le cas où il y a un ouvrage de retenue des eaux, à la cote maximale d’exploitation de l’ouvrage;
dans le cas où il y a un mur de soutènement légalement érigé, à compter du haut de l’ouvrage.
À défaut de pouvoir déterminer la limite du littoral à partir des critères précédents, elle peut être définie par la limite des inondations de récurrence de 2 ans.
Pour plus de renseignements, consulter l’aide-mémoire Méthodes de détermination de la limite du littoral du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs..
Le littoral
Partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de ligne qui la sépare de la rive vers le centre du plan d’eau. La partie du littoral attenante à la rive est souvent considéré comme la zone la plus riche et diversifiés des lacs et des cours d’eau. Elle héberge aussi la majorité des animaux qui vivent en milieu aquatique.
La rive
Le milieu riverain est le lieu de transition entre les écosystèmes aquatiques et terrestres. La rive joue plusieurs rôles dont celui d’habitat pour la faune et la flore, d’abri face au réchauffement de l’eau et de barrière protectrice contre les sédiments, les polluants et l’érosion.
Pour plus de renseignements sur la délimitation de la rive, consulter les fiches techniques Identification et délimitation des milieux hydriques et riverains et Méthodes de délimitation des rives du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux dans la rive nécessitent une autorisation municipale ou provinciale, surtout lorsqu’ils sont susceptibles de :
détruire ou de modifier la couverture végétale des rives;
de porter le sol à nu;
d’en affecter la stabilité;
d’empiéter sur le littoral.
La largeur des rives des lacs et cours d’eau est mesurée horizontalement à partir de la limite du littoral . Dans la zone REV-1 (partie du secteur de Saint-Guillaume-Nord), rive est de 10 ou 15 mètres selon la situation illustrée ci-dessous. Dans tous les autres secteurs du TNO, la rive est toujours de 20 mètres.
Les quais, abris à bateaux et descentes de bateaux
Tous les travaux de construction ou de réfection de quais, abris à bateaux et descentes de bateaux nécessitent une autorisation du TNO ou du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les quais de moins de 20 m2 nécessite une autorisation du TNO en vertu du Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations, alors que les quais de plus de 20 m2, nécessite une autorisation ministérielle.
Ces travaux peuvent causer des impacts importants sur l’environnement, ils doivent donc être réalisés de façon à respecter certains principes tels la libre circulation de l’eau, la réduction des risques d’érosion et le maintien en état de la rive et du littoral.
La fiche technique quais et abris à bateaux du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut vous aider à planifier votre projet. Toutefois, elle ne remplace pas la réglementation municipale qui doit être respectée.
Stabilisation de rives
L‘érosion des berges est un phénomène naturel qui participe à l’équilibre des cours d’eau. Elle est donc nécessaire pour assurer la santé de nos cours d’eau. Cependant, certaines activités humaines peuvent venir amplifier l’érosion et mettre en danger certaines infrastructures riveraines.
Lorsqu’il faut intervenir afin de contrôler l’érosion, il existe trois techniques de stabilisation des rives. Toutes ces techniques requièrent une autorisation municipale ou provinciale. Il faut toujours accorder la priorité à la technique la plus susceptible de rétablir le caractère naturel de la rive. Lorsqu'on peut stabiliser la rive avec les techniques de végétalisation ou de génie végétal, il n’est pas permis d’utiliser des moyens mécaniques. La fiche technique sur la stabilisation des rives du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut vous aider à planifier votre projet. Toutefois, elle ne remplace pas la réglementation municipale qui doit être respectée.
Les techniques de stabilisation végétale
La végétalisation des rives est une technique de stabilisation utilisée dans les cas de faible érosion, requérant une préparation minimale du sol, dont le principal but consiste à ensemencer les surfaces dénudées avec un mélange de plantes herbacées et d’espèces arbustives.
Celle-ci doit être privilégier avant toutes autres formes de stabilisation des rives.
Le génie végétal
Le génie végétal est une combinaison de techniques permettant de mettre en place des ouvrages de stabilisation en utilisant des végétaux pour confectionner des armatures. Le Guide des bonnes pratiques de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques peut vous informer sur les différentes techniques de stabilisation des rives.
La stabilisation mécanique
Lorsque les conditions ne permettent pas d’utiliser le génie végétal, des moyens mécaniques peuvent être utilisés. Ce sont des ouvrages constitués d’un assemblage de pierres et de végétaux, dont la conception devrait être confiée à des spécialistes en tout temps.
