Un crédit d’impôt remboursable a été instauré afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques.

Ce crédit d’impôt s’adresse aux propriétaires d’une habitation admissible qui feront exécuter des travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.

En savoir plus :

• Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles

• Les citoyens qui souhaitent se prévaloir du crédit d’impôt doivent remplir le formulaire produit par Revenu Québec.

Toute personne est obligée de traiter les eaux usées sortant d’un bâtiment (habitation, camps…) ou d’un lieu (roulotte…), et ce, selon l’article 3 du règlement Q-2, r.22.

Toutefois, notez que les camps de chasse et les camps de pêche peuvent implanter une installation septique de type « cabinet à fosse sèche avec puits d’évacuation pour les eaux ménagères » lorsque les conditions de sol le permettent et qu’aucune alimentation en eau sous pression ne soit existante.

Un camp de chasse ou de pêche renvoie à une habitation à caractère rustique, sommairement équipée et construite dans le but de pratiquer la chasse ou la pêche. Par ailleurs, le camp de chasse ou de pêche est utilisé occasionnellement. Le seul fait qu’une roulotte ou un chalet soient utilisés pour la chasse ou la pêche ne peut être invoqué pour les considérer comme des camps de chasse ou de pêche aux fins d’application du Règlement. L’achalandage, la durée d’utilisation et les « commodités » d’une roulotte ou d’un chalet produiront généralement plus d’eaux usées que les habitations rustiques sommairement équipées; leurs installations septiques doivent donc être choisies en conséquence et les dispositions prévues pour les camps de chasse ou de pêche ne peuvent s’y appliquer.

(Source : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm#a10)

Une installation septique est un assemblage de composantes visant à traiter les eaux usées d’un bâtiment. Il existe différents types d’installations septiques qui permettent de s’adapter à différentes situations. De manière générale, une installation septique se compose d’une fosse septique et d’un champ d’épuration.

Pour être performante, une installation septique doit effectuer deux tâches: évacuer les eaux usées et traiter les eaux usées. Pour effectuer ce travail, l’installation septique se sert de différentes composantes.

La réglementation provinciale régit la fréquence de la vidange d’une fosse septique selon l’occupation du bâtiment. Ainsi, de manière générale :

• une résidence permanente doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans;

• une résidence saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.

Notez que les bordereaux de vidanges peuvent être demandés par la Municipalité pour obtenir une preuve de l’entretien de votre installation septique. Ils doivent donc être conservés.

Certaines installations septiques utilisent un réacteur primaire à la place d’une fosse septique. Elles doivent être vidangées à des fréquences précises déterminées par le fabricant du système.

Une toilette sèche ne se vidange pas. La réglementation demande à ce que la toilette sèche soit condamnée lorsque les matières fécales atteignent 40 cm de la surface du sol. À ce moment, la fosse doit être comblée de terre ou de sable et l’abri doit être déplacé après obtention d’un certificat d’autorisation.

Les installations septiques, comme tout équipement relié à votre bâtiment, possèdent une durée de vie utile. Cette durée de vie est influencée par différents facteurs comme la fréquence de l’usage de l’équipement (résidence permanente comparée à une résidence saisonnière), le respect de la capacité de l’équipement (nombre de personnes utilisant l’installation septique) ou des produits utilisés (produits de nettoyages polluants, solvants, mouchoirs, mégots de cigarettes et autres déchets similaires). De manière générale, on estime la durée de vie d’une installation septique conforme entre 15 ans et 20 ans.

Des travaux de mise aux normes doivent être apportés à votre installation septique, notamment :

• lors d’une reconstruction;

• lors de l’ajout d’une chambre à coucher ou de l’augmentation de la capacité d’accueil du bâtiment;

• lorsque des travaux rendent non conforme l’installation septique (agrandissement…);

• lorsque l’installation septique est non conforme à la réglementation en vigueur lors des travaux;

• lorsque l’installation septique est source de pollution. Notez qu’il n’existe pas de droit acquis au niveau de la pollution de l’environnement.

Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux pour mettre aux normes votre installation septique, vous devez procéder comme suit :

1. choisir un professionnel compétent en la matière pour effectuer un test de sol;

2. faire effectuer le test de sol;

3. procéder à la demande de permis auprès de l’administration du TNO, en déposant le test de sol, le formulaire complété et les frais applicables;

4. obtenir le permis;

5. faire effectuer les travaux conformément aux plans et devis préparés par le professionnel en sol;

6. durant les travaux, prendre des photographies de toutes les étapes des travaux et les fournir à l’administration du TNO;

7. un inspecteur du territoire passera vérifier certains éléments de l’installation septique au courant de l’année.