Installations septiques
Les installations septiques font partie intégrante de votre bâtiment et permettent une occupation harmonieuse dans un milieu naturel fragile. En possédant une installation septique conforme, vous prévenez la dégradation des écosystèmes naturels et l’apparition de problématiques telles les algues bleu-vert dans les lacs ou la pollution des nappes d’eau souterraine qui alimentent vos puits. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques fournit plusieurs renseignements concernant les installations septiques.
Suis-je obligé d’avoir une installation septique?
Toute personne est obligée de traiter les eaux usées sortant d’un bâtiment (habitation, camps…) ou d’un lieu (roulotte…), et ce, selon l’article 3 du règlement Q-2, r.22.
Toutefois, notez que les camps de chasse et les camps de pêche peuvent implanter une installation septique de type « cabinet à fosse sèche avec puits d’évacuation pour les eaux ménagères » lorsque les conditions de sol le permettent et qu’aucune alimentation en eau sous pression ne soit existante.
Un camp de chasse ou de pêche renvoie à une habitation à caractère rustique, sommairement équipée et construite dans le but de pratiquer la chasse ou la pêche. Par ailleurs, le camp de chasse ou de pêche est utilisé occasionnellement. Le seul fait qu’une roulotte ou un chalet soient utilisés pour la chasse ou la pêche ne peut être invoqué pour les considérer comme des camps de chasse ou de pêche aux fins d’application du Règlement. L’achalandage, la durée d’utilisation et les « commodités » d’une roulotte ou d’un chalet produiront généralement plus d’eaux usées que les habitations rustiques sommairement équipées; leurs installations septiques doivent donc être choisies en conséquence et les dispositions prévues pour les camps de chasse ou de pêche ne peuvent s’y appliquer.
(Source : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/foire-questions/faq.htm#a10)
Qu’est-ce qu’une installation septique?
Une installation septique est un assemblage de composantes visant à traiter les eaux usées d’un bâtiment. Il existe différents types d’installations septiques qui permettent de s’adapter à différentes situations. De manière générale, une installation septique se compose d’une fosse septique et d’un champ d’épuration.
Comment fonctionne une installation septique?
Pour être performante, une installation septique doit effectuer deux tâches: évacuer les eaux usées et traiter les eaux usées. Pour effectuer ce travail, l’installation septique se sert de différentes composantes.
La fosse septique
La fosse septique a pour principal but de retenir les solides et les gras. Ces deux éléments pourraient entraîner des dommages importants au champ d’épuration. Il est donc important de les retirer des eaux usées avant que celles-ci n’atteignent le champ d’épuration. Pour effectuer un travail efficace, la fosse doit être dimensionnée en fonction du nombre de chambres à coucher, soit du nombre de personnes qui utilisent le bâtiment. C’est le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques qui détermine la capacité des fosses septiques. Le tableau ci-dessous illustre les différentes capacités exigées selon le nombre de chambres à coucher ou le débit d’un bâtiment.
Source : Guide technique – Traitement des eaux usées des résidences isolées, MDDELCC, édition révisée 2015
Le champ d’épuration
Le rôle du champ d’épuration est d’évacuer et de traiter les eaux usées. Il existe plusieurs types de champs d’épuration dont le choix dépend de plusieurs facteurs, notamment :
de la capacité du sol à absorber et traiter les eaux usées;
de la profondeur de la nappe d’eau phréatique, du roc ou de la couche de sol imperméable;
de l’espace disponible sur le terrain.
À partir de ces informations, un professionnel compétent en la matière (un technologue, un ingénieur…) peut déterminer quel type de champ d’épuration peut être implanté sur le site :
champ d’épuration classique;
champ d’épuration modifié;
puits absorbant;
filtre à sable hors-sol;
filtre à sable classique;
champ de polissage;
filtre à sable de désinfection et déphosphatation;
champ d’évacuation.
À quelle fréquence doit être vidangée votre installation septique?
La réglementation provinciale régit la fréquence de la vidange d’une fosse septique selon l’occupation du bâtiment. Ainsi, de manière générale :
une résidence permanente doit être vidangée au moins une fois tous les deux ans;
une résidence saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans.
Notez que les bordereaux de vidanges peuvent être demandés par la Municipalité pour obtenir une preuve de l’entretien de votre installation septique. Ils doivent donc être conservés.
Certaines installations septiques utilisent un réacteur primaire à la place d’une fosse septique. Elles doivent être vidangées à des fréquences précises déterminées par le fabricant du système.
Une toilette sèche ne se vidange pas. La réglementation demande à ce que la toilette sèche soit condamnée lorsque les matières fécales atteignent 40 cm de la surface du sol. À ce moment, la fosse doit être comblée de terre ou de sable et l’abri doit être déplacé après obtention d’un certificat d’autorisation.
Quand dois-je refaire mon installation septique?
Les installations septiques, comme tout équipement relié à votre bâtiment, possèdent une durée de vie utile. Cette durée de vie est influencée par différents facteurs comme la fréquence de l’usage de l’équipement (résidence permanente comparée à une résidence saisonnière), le respect de la capacité de l’équipement (nombre de personnes utilisant l’installation septique) ou des produits utilisés (produits de nettoyages polluants, solvants, mouchoirs, mégots de cigarettes et autres déchets similaires). De manière générale, on estime la durée de vie d’une installation septique conforme entre 15 ans et 20 ans.
Des travaux de mise aux normes doivent être apportés à votre installation septique, notamment :
lors d’une reconstruction;
lors de l’ajout d’une chambre à coucher ou de l’augmentation de la capacité d’accueil du bâtiment;
lorsque des travaux rendent non conforme l’installation septique (agrandissement…);
lorsque l’installation septique est non conforme à la réglementation en vigueur lors des travaux;
lorsque l’installation septique est source de pollution. Notez qu’il n’existe pas de droit acquis au niveau de la pollution de l’environnement.
Comment effectuer des travaux pour refaire ou réparer une installation septique?
Lorsque vous souhaitez effectuer des travaux pour mettre aux normes votre installation septique, vous devez procéder comme suit :
choisir un professionnel compétent en la matière pour effectuer un test de sol;
faire effectuer le test de sol;
procéder à la demande de permis auprès de l’administration du TNO, en déposant le test de sol, le formulaire complété et les frais applicables;
obtenir le permis;
faire effectuer les travaux conformément aux plans et devis préparés par le professionnel en sol;
durant les travaux, prendre des photographies de toutes les étapes des travaux et les fournir à l’administration du TNO;
un inspecteur du territoire passera vérifier certains éléments de l’installation septique au courant de l’année.
Programme de caractérisation des installations septiques
Afin de préserver et maintenir la qualité des plans d’eau présents sur son territoire, le TNO de la MRC de Matawinie a amorcé en 2010 une étude de caractérisation des installations septiques desservant les résidences isolées. Le manque d’information dans les dossiers administratifs a aussi été une mesure incitative à procéder à la caractérisation.
La caractérisation consiste à faire une inspection physique sur le terrain où se trouve une résidence isolée en compagnie du propriétaire ou du locataire du terrain afin de recueillir le plus d’information possible en ce qui concerne l’installation septique.
En plus de déceler les anomalies ou même les rejets des eaux usées directement dans l’environnement, la caractérisation des installations septiques permet à l’administration du TNO de sensibiliser les citoyens à bien entretenir leur installation septique et à préserver l’environnement.
Lorsqu’une caractérisation révèle une anomalie majeure, un système non conforme au Q-2, r.22 ou même un rejet des eaux usées directement dans l’environnement, il est demandé au propriétaire ou au locataire du terrain de procéder à la mise aux normes de l’installation septique.
Depuis 2010, 272 permis ont été émis pour le remplacement d’une installation septique.
