AVIS PUBLICS - Territoire non organisé

Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 844 359
Avis public - Dérogation mineure - Lot : N/A (bail de villégiature | 2140, Lac Charland, TNO Nord
Avis public - Adoption du règlement TNO-72-2024 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2025.
Avis public - Le Conseil municipal du Territoire non organisé (TNO) de la MRC de Matawinie tiendra une séance extraordinaire le 27 novembre 2024, à la suite de la séance ordinaire du TNO, à la préfecture de la MRC de Matawinie située au 3184, 1re Avenue à Rawdon, pour l’adoption des prévisions budgétaires 2025 du TNO.
Avis public - Adoption du règlement numéro TNO-31-1995-25 intitulé « Règlement numéro TNO-31-1995-25 modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 concernant les types d’hébergements autorisés dans les terrains de camping »
Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit d’être de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro TNO-31-1995-25 modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 du TNO de la MRC de Matawinie, afin d’autoriser les chalets locatifs à l’intérieur des terrains de camping.
Avis public - Assemblée publique de consultation le 5 septembre 2024 en lien avec l’adoption du règlement TNO-31-1995-25 modifiant le règlement de zonage TNO de la MRC de Matawinie, afin d’autoriser à l’intérieur des terrains de camping présents dans le TNO, d’autres types d’hébergements tel que des chalets locatifs, pour de courts séjours.
Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 844 218
Avis public - Dépôt des états financiers 2023
Avis public - Adoption du TNO-37-2009-2 modifiant le règlement numéro TNO-37-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1