AVIS PUBLICS - Territoire non organisé

• Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit d’être de signer une demande de participation à un référendum. Second projet de règlement numéro TNO-31-1995-25 modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 du TNO de la MRC de Matawinie, afin d’autoriser les chalets locatifs à l’intérieur des terrains de camping.

• Avis public - Assemblée publique de consultation le 5 septembre 2024 en lien avec l’adoption du règlement TNO-31-1995-25 modifiant le règlement de zonage TNO de la MRC de Matawinie, afin d’autoriser à l’intérieur des terrains de camping présents dans le TNO, d’autres types d’hébergements tel que des chalets locatifs, pour de courts séjours.

• Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 844 218

• Avis public - Dépôt des états financiers 2023

• Avis public - Adoption du TNO-37-2009-2 modifiant le règlement numéro TNO-37-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

• Avis public - Adoption du règlement TNO-70-2023 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2024

• Avis public - Dépôt du Rôle d’évaluation triennal 2024-2025-2026

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement TNO-31-1995-24 interdisant pour le groupe d’usage « résidence unifamiliale », la location court terme à des fins d’hébergement touristique lorsque le bâtiment principal est occupé à des fins résidentielles saisonnières

• Avis public - Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique en rive droite du barrage Matawin

• Avis public - Assemblée publique de consultation le 12 avril 2023 en lien avec l’adoption du projet de règlement TNO-31-1995-24, modifiant le règlement de zonage TNO-31-1995 afin d’interdire, pour le groupe d’usage « résidence unifamiliale », la location court terme à des fins d’hébergement touristique lorsque le bâtiment principal est occupé à des fins résidentielles saisonnières

• Avis public - Adoption du règlement TNO-69-2022 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2023

• Avis public - Adoption du règlement TNO-68-2022 relatif à la démolition d’immeubles

• Avis public - Calendrier 2023 - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC

• Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2023 du TNO

• Avis public - Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023 (3e année)

• Avis public - Dépôt des états financiers 2021

• Avis public - Adoption du règlement TNO-067-2021 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2022

• Avis public - Dérogation mineure - Lot 5 844 323

• Avis public - Changement d’heure - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC 2022

• Avis public - Calendrier 2022 - Séances ordinaires du Conseil du TNO de la MRC

• Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2022 du TNO

• Avis public - Dérogation mineure - Chemin du Lac Riopel

• Dépôt du Rôle d’évaluation triennal 2021-2022-2023

• Avis public - Dérogation mineure - Chemin des Cyprès, Saint-Guillaume-Nord - Lac Rigoche