Entrée en vigueur des règlements

• Avis public - Adoption du règlement 249-2024 décrétant l’élection du préfet au suffrage universel

• Avis public - Adoption du règlement 240-2024-2 modifiant le règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 221-2021-2 modifiant le règlement 221-2021 établissant la nouvelle réglementation de l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 243-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’ajuster la répartition spatiale des grandes affectations « Villégiature développement » (VD), « Villégiature consolidation » (VC), « Rurale » (RUR) et « Urbaine » (PU) et d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha.

• Avis public - Adoption du règlement 209-2019-4 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle

• Avis public - Adoption du règlement règlement 240-2024-1 modifiant le règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 242-2024 déclaration la compétence de la MRC de Matawinie en matière de transport collectif sans droit de retrait

• Avis public - Adoption du règlement 244-2024 déclarant la compétence de la MRC de Matawinie dans le domaine de la gestion du logement social

• Avis public - Adoption du règlement 247-2024 décrétant une dépense de 2 060 800 $ et un emprunt de 2 060 800 $ pour le projet de collecte et de transport des matières résiduelles des neuf (9) municipalités membres du regroupement intermunicipal

• Avis public - Adoption du règlement 209-2019-3 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle

• Avis public - Adoption du Règlement 239-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de créer une grande affectation Récréative intensive à même une grande affectation Villégiature consolidation

• Avis public - Adoption du règlement 241-2024 constituant une réserve financière dans le cadre de la création du Fonds jeunes promoteurs intitulé « Suis ton instinct » de la MRC de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 240-2024 modifiant et remplaçant les règlements 231-2022, 231-2022-1 et 231-2022-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 225-2021-3 modifiant le règlement 225-2021 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du projet de règlement 239-2024 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie

• Avis public - Adoption du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé 2024-2034, ce Schéma a été attesté par le ministre de la Sécurité publique le 12 mars 2024 et entrera en vigueur le 1er mai 2024.

• Avis public - Adoption du règlement 238-2024 relatif à la déclaration de compétence par la MRC de Matawinie relativement à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles pour toutes les municipalités de son territoire – Collecte sélective de certaines matières recyclables.

• Avis public - Adoption du règlement 188-2017-8 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie.

• Avis public - Adoption du règlement 234-2023-1 modifiant le règlement 234-2023 déterminant la date et le lieu de la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes foncières

• Avis public - Adoption du règlement 235-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’agrandir la grande affectation « Urbaine » dans la municipalité de Saint-Côme

• Avis public - Adoption du règlement 237-2023 édictant l'adoption du Plan de gestion des matières résiduel/es 2024-2030 de la MRC de Matawinie.

• Avis public - Adoption du règlement 236-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 228-2021-2 modifiant le règlement 228-2021 déterminant l'heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 228-2021-1 modifiant le règlement 228-2021 déterminant l'heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 163-2014-1 modifiant le règlement 163-2014 concernant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière ou de valeur locative

• Avis public - Adoption du règlement 225-2021-2 modifiant le règlement 225-2021 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement numéro 188-2017-7 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 234-2023 modifiant et remplaçant le règlement 10-1982 déterminant la date et le lieu de la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes foncières

• Avis public - Adoption du règlement numéro 188-2017-7 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement numéro 233-2023 abolissant le règlement 115-2008 établissant les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC relativement à la fourniture d’un service de téléphonie IP ainsi qu’au droit de retrait et d’assujettissement des municipalités locales à cette compétence

• Avis public - Adoption du règlement 231-2022-1 modifiant le règlement 231-2022 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la MRC

• Avis public - Adoption du règlement 209-2019-2 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle

• Avis public règlement - Adoption du règlement 222-2021-1 « modifiant le règlement 222-2021 sur l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la MRC

• Avis public - Adoption du règlement 231-2022 modifiant et remplaçant les règlements 208-2019 et 208-2019-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 220-2021-1 ayant pour objet de modifier le règlement 220-2021 remplaçant les règlements 198-2018 et 198-2018-1 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre applicable par la Sûreté du Québec

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 188-2017-6 modifiant le règlement 188-2017-5 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 230-2022 interdisant l’élimination et l’incinération sur le territoire de la MRC de Matawinie de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 226-2021 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir l’encadrement de certains usages d’utilité publique

• Avis public - Adoption du règlement 228-2021 remplaçant le règlement 182-2017 déterminant l’heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la municipalité régionale de comté de Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement 227-2021 remplaçant le règlement 147-2012-2 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Matawinie

• Avis public - Règlement 188-2017-5 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

• Avis public - Adoption du règlement TNO-067-2021 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2022

• Avis public - Entrée en vigueur du règlement 202-2019 modifiant le règlement numéro 187-2017 relatif au camping sur les terres du domaine de l’État

• Avis public - Avis de motion et projet de règlement 227-2021 remplaçant le règlement 147-2012-2 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Adoption du règlement 225-2021 remplaçant les règlements 181-2016, 181-2016-1 et 181-2016-2 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Adoption du règlement 224-2021 remplaçant le règlement 197-2018 établissant le traitement des élus de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Adoption du règlement 223-2021 remplaçant les règlements 179-2016 et 179-2016-1 constituant le Comité administratif de la Municipalité régionale de comté de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences

• Entrée en vigueur du règlement 222-2021 remplaçant les règlements 131-2010, 162-2014 et 162-2014-1 établissant la nouvelle réglementation de l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Matawinie

• Entrée en vigueur du règlement 221-2021 remplaçant les règlements 131-2010, 162-2014 et 162-2014-1 établissant la nouvelle réglementation d’utilisation du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Matawinie

• Entrée en vigueur du règlement 220-2021 remplaçant les règlements 198-2018 et 198-2018-1 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre, applicable par la Sûreté du Québec

• Entrée en vigueur du règlement 215-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie relativement aux secteurs de pente forte

• Adoption du règlement 219-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 158 900 $ relative à l’achat d’immeubles limitrophes et le réaménagement des espaces de stationnement à la préfecture

• Adoption du règlement 218-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 169 800 $ relative à l’acquisition des immobilisations requises dans le cadre de la restructuration (réaménagement des locaux)

• Adoption du règlement 217-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 66 100 $ relative à la construction d’un centre de transfert de résidus domestiques dangereux

• Adoption du règlement 209-2019-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

• Adoption du règlement 216-2021 abrogeant et remplaçant le règlement 139-1-2011 constituant un fonds de roulement pour la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Adoption et entrée en vigueur du règlement 214-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier la zone agricole et certaines grandes affectations à Saint-Jean-de-Matha et Sainte-Émélie-de-l’Énergie

• Adoption et entrée en vigueur du règlement 210-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir et de clarifier diverses dispositions relatives à l’agriculture

• Modification du règlement établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie

• Adoption du règlement 188-2017-4 / encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie

• Modification du règlement 198-2018 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre

• Entrée en vigueur du règlement 213-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’ajouter des grandes affectations Industrielle et Rurale à Saint-Donat.