Entrée en vigueur des règlements

Avis public - Adoption du règlement 256-2025 constituant le Comité consultatif
agricole de la MRC de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement numéro 255-2025 sur la gestion contractuelle et la délégation du pouvoir de former un comité de sélection modifiant et remplaçant les règlements 209-2019, 209-2019-1, 209-2019-2, 209-2019-3 et 209-2019-4 sur la gestion contractuelle et le règlement 154-2013 de délégation du pouvoir de former un comité de sélection
Avis public - Adoption du règlement numéro 253-2025 modifiant et remplaçant le règlement numéro 223-2021 constituant le Comité administratif de la Municipalité Régionale de comté de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences
Avis public - Adoption du règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1 visant les opérations cadastrales relatives à l’ouverture d’une rue applicable à certains secteurs situés sur le territoire de la MRC de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 186-2017-1 modifiant le règlement numéro 186-2017 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 5 000 186 $
Avis public - Adoption du règlement 188-2017-9 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 245-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier certaines dispositions relatives à l’usage entreprise rurale
Avis public - Adoption du règlement 254-2025 abrogeant et remplaçant les règlements 177-2016 et 177-2016-1 relatif à la délégation de pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence
Avis public - Adoption du règlement 252-2025 abrogeant et remplaçant le règlement 132-2010-1 établissant une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la MRC de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 251-2025 abrogeant les règlements 228-2021, 228-2021-1 et 228-2021-2 déterminant l’heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 249-2024 décrétant l’élection du préfet au suffrage universel
Avis public - Adoption du règlement 240-2024-2 modifiant le règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 221-2021-2 modifiant le règlement 221-2021 établissant la nouvelle réglementation de l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 243-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’ajuster la répartition spatiale des grandes affectations « Villégiature développement » (VD), « Villégiature consolidation » (VC), « Rurale » (RUR) et « Urbaine » (PU) et d’ajuster la limite du périmètre d’urbanisation de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha.
Avis public - Adoption du règlement 209-2019-4 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle
Avis public - Adoption du règlement règlement 240-2024-1 modifiant le règlement 240-2024 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 242-2024 déclaration la compétence de la MRC de Matawinie en matière de transport collectif sans droit de retrait
Avis public - Adoption du règlement 244-2024 déclarant la compétence de la MRC de Matawinie dans le domaine de la gestion du logement social
Avis public - Adoption du règlement 247-2024 décrétant une dépense de 2 060 800 $ et un emprunt de 2 060 800 $ pour le projet de collecte et de transport des matières résiduelles des neuf (9) municipalités membres du regroupement intermunicipal
Avis public - Adoption du règlement 209-2019-3 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle
Avis public - Adoption du Règlement 239-2024 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de créer une grande affectation Récréative intensive à même une grande affectation Villégiature consolidation
Avis public - Adoption du règlement 241-2024 constituant une réserve financière dans le cadre de la création du Fonds jeunes promoteurs intitulé « Suis ton instinct » de la MRC de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 240-2024 modifiant et remplaçant les règlements 231-2022, 231-2022-1 et 231-2022-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 225-2021-3 modifiant le règlement 225-2021 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du projet de règlement 239-2024 modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie
Avis public - Adoption du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé 2024-2034, ce Schéma a été attesté par le ministre de la Sécurité publique le 12 mars 2024 et entrera en vigueur le 1er mai 2024.
Avis public - Adoption du règlement 238-2024 relatif à la déclaration de compétence par la MRC de Matawinie relativement à une partie du domaine de la gestion des matières résiduelles pour toutes les municipalités de son territoire – Collecte sélective de certaines matières recyclables.
Avis public - Adoption du règlement 188-2017-8 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie.
Avis public - Adoption du règlement 234-2023-1 modifiant le règlement 234-2023 déterminant la date et le lieu de la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis public - Adoption du règlement 235-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’agrandir la grande affectation « Urbaine » dans la municipalité de Saint-Côme
Avis public - Adoption du règlement 237-2023 édictant l'adoption du Plan de gestion des matières résiduel/es 2024-2030 de la MRC de Matawinie.
Avis public - Adoption du règlement 236-2023 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 228-2021-2 modifiant le règlement 228-2021 déterminant l'heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 228-2021-1 modifiant le règlement 228-2021 déterminant l'heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 163-2014-1 modifiant le règlement 163-2014 concernant le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision administrative à l'égard d'un rôle d'évaluation foncière ou de valeur locative
Avis public - Adoption du règlement 225-2021-2 modifiant le règlement 225-2021 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement numéro 188-2017-7 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 234-2023 modifiant et remplaçant le règlement 10-1982 déterminant la date et le lieu de la tenue de la vente pour défaut de paiement des taxes foncières
Avis public - Adoption du règlement numéro 188-2017-7 modifiant le règlement 188-2017 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie
Avis public - Adoption du règlement numéro 233-2023 abolissant le règlement 115-2008 établissant les modalités et les conditions administratives et financières relatives à l’exercice de la compétence de la MRC relativement à la fourniture d’un service de téléphonie IP ainsi qu’au droit de retrait et d’assujettissement des municipalités locales à cette compétence
Avis public - Adoption du règlement 231-2022-1 modifiant le règlement 231-2022 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la MRC
Avis public - Adoption du règlement 209-2019-2 modifiant le règlement 209-2019 sur la gestion contractuelle
Avis public règlement - Adoption du règlement 222-2021-1 « modifiant le règlement 222-2021 sur l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la MRC
Avis public - Adoption du règlement 231-2022 modifiant et remplaçant les règlements 208-2019 et 208-2019-1 établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 220-2021-1 ayant pour objet de modifier le règlement 220-2021 remplaçant les règlements 198-2018 et 198-2018-1 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre applicable par la Sûreté du Québec
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 188-2017-6 modifiant le règlement 188-2017-5 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 230-2022 interdisant l’élimination et l’incinération sur le territoire de la MRC de Matawinie de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 226-2021 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir l’encadrement de certains usages d’utilité publique
Avis public - Adoption du règlement 228-2021 remplaçant le règlement 182-2017 déterminant l’heure et les jours de tenue des sessions ordinaires du Conseil de la municipalité régionale de comté de Matawinie
Avis public - Adoption du règlement 227-2021 remplaçant le règlement 147-2012-2 relatif au code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Matawinie
Avis public - Règlement 188-2017-5 encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie
Avis public - Adoption du règlement TNO-067-2021 concernant l’imposition des taxes foncières générales et spéciales pour tous les immeubles situés sur le Territoire non organisé de la MRC de Matawinie pour l’exercice financier 2022
Avis public - Entrée en vigueur du règlement 202-2019 modifiant le règlement numéro 187-2017 relatif au camping sur les terres du domaine de l’État
Avis public - Avis de motion et projet de règlement 227-2021 remplaçant le règlement 147-2012-2 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Adoption du règlement 225-2021 remplaçant les règlements 181-2016, 181-2016-1 et 181-2016-2 définissant la délégation de compétences des comités et commissions de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Adoption du règlement 224-2021 remplaçant le règlement 197-2018 établissant le traitement des élus de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Adoption du règlement 223-2021 remplaçant les règlements 179-2016 et 179-2016-1 constituant le Comité administratif de la Municipalité régionale de comté de Matawinie et définissant la délégation de ses compétences
Entrée en vigueur du règlement 222-2021 remplaçant les règlements 131-2010, 162-2014 et 162-2014-1 établissant la nouvelle réglementation de l’organisation d’un service de transport en commun de personnes sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Matawinie
Entrée en vigueur du règlement 221-2021 remplaçant les règlements 131-2010, 162-2014 et 162-2014-1 établissant la nouvelle réglementation d’utilisation du service de transport en commun de personnes sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Matawinie
Entrée en vigueur du règlement 220-2021 remplaçant les règlements 198-2018 et 198-2018-1 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre, applicable par la Sûreté du Québec
Entrée en vigueur du règlement 215-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie relativement aux secteurs de pente forte
Adoption du règlement 219-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 158 900 $ relative à l’achat d’immeubles limitrophes et le réaménagement des espaces de stationnement à la préfecture
Adoption du règlement 218-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 169 800 $ relative à l’acquisition des immobilisations requises dans le cadre de la restructuration (réaménagement des locaux)
Adoption du règlement 217-2021 établissant une quote-part spéciale sur le solde de financement au montant de 66 100 $ relative à la construction d’un centre de transfert de résidus domestiques dangereux
Adoption du règlement 209-2019-1 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
Adoption du règlement 216-2021 abrogeant et remplaçant le règlement 139-1-2011 constituant un fonds de roulement pour la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Adoption et entrée en vigueur du règlement 214-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin de modifier la zone agricole et certaines grandes affectations à Saint-Jean-de-Matha et Sainte-Émélie-de-l’Énergie
Adoption et entrée en vigueur du règlement 210-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’assouplir et de clarifier diverses dispositions relatives à l’agriculture
Modification du règlement établissant les modes spécifiques de répartition des dépenses de la Municipalité régionale de comté de Matawinie
Adoption du règlement 188-2017-4 / encadrant la pratique des activités récréotouristiques sur le territoire des parcs régionaux de la Matawinie
Modification du règlement 198-2018 relatif aux nuisances, à la paix et au bon ordre
Entrée en vigueur du règlement 213-2020 ayant pour objet de modifier le Schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de Matawinie afin d’ajouter des grandes affectations Industrielle et Rurale à Saint-Donat.