Voirie et chemins forestiers

Volets du programme

Volet 1 : Le fonds de subvention a atteint les 132 500 $ cette année. Le PACT couvre 80 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les projets admissibles sont les suivants :

• L’entretien de tronçons de chemin, y compris son déneigement;

• L’amélioration ou la réhabilitation d’un tronçon de chemin;

• L’amélioration de la signalisation routière dans le but d’améliorer la sécurité des usagers;

• La mise à niveau d’un pont ou d'autres ouvrages d’art;

• La planification de projets.

Rappelons que, depuis 2021, les chemins structurants sont désormais admissibles, sous certaines conditions, à une subvention de 80 % des coûts afférents jusqu’à concurrence de 30 000 $. Le TNO a identifié les chemins structurants suivants:

• Chemin du Barrage

• Chemin de la Broquerie

• Chemin Casey

• Chemin du Lac Légaré

• Chemin du Lac Clair 

• Route 1

Les conditions d’admissibilité particulières pour les chemins structurants sont les suivantes:

• Le projet vise un chemin structurant du TNO;

• Au montant de base de 10 000 $, s’ajoutera un montant supplémentaire de 10 000 $ par résolution d’appui d’un OBNL autre que le demandeur dont les membres utilisent le chemin visé.

• Un regroupement de trois (3) associations maximum est autorisé, pour un montant maximal de 30 000 $ (3 x 10 000 $) qui ne peut en aucun cas représenter plus de 80 % du coût total du projet avant taxes;

• Auquel cas, le chemin structurant ne fera l’objet que d’une seule demande.

  Notez que les associations qui produisent une résolution d’appui pour un tiers peuvent déposer une demande distincte pour un chemin non structurant. 

Admissibilité au programme

Les organismes à but non lucratif reconnus (ZEC, association de lac, etc.) sont invités à déposer une demande avant le 15 avril de l’année en cours. Les formulaires de demande peuvent être envoyés par courriel, par la poste ou en personne. Afin de respecter les exigences du PACT, vous devez nous faire parvenir des photographies des sites avant les travaux envisagés. Il est entendu, qu’actuellement, certains chemins sont difficilement praticables, vous pourrez nous fournir ultérieurement, en documents complémentaires, les photographies exigées avant les travaux. Afin de favoriser le classement de votre projet, il est fortement recommandé d’utiliser la grille de pointage dans votre argumentation. Les projets seront sélectionnés par le Conseil municipal, sur recommandation du Service d’aménagement, selon les critères de la grille de pointage citée plus haut.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la Politique de gestion du Programme d’amélioration des chemins sur le territoire non organisé (PACT) ou communiquer au : 450 834-5441 poste 7035.

Rappelons que le PACT peut être combiné avec le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).

Le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF) permet de déléguer à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d’une région, des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour la région de Lanaudière, la gestion et l’administration du programme ont été confiées à la MRC de Matawinie.

Par ce programme, le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF) souhaite renforcer les rôles de développement économique et régional exercés par les MRC et s’assurer que les décisions prises en région répondent davantage aux besoins et préoccupations exprimés par la population. C’est ainsi que le PADF vise, entre autres, à investir dans la diffusion du savoir-faire en aménagement forestier et en transformation du bois en soutenant et en accompagnant les initiatives et en favorisant l’organisation de différentes activités à cet égard.

Financement de projets

Le PADF permet également le financement de certaines interventions liées à la mise en valeur des forêts pour l’ensemble de la région de Lanaudière.

Pour bénéficier d’une aide financière, les organismes peuvent soumettre leur candidature au moment de l’appel de projets annuel. Pour être admissibles, les projets doivent faire partie de l’une des catégories suivantes :

• Travaux d’aménagement sur les territoires forestiers résiduels sous entente de délégation de gestion;
• Amélioration et réfection de chemins multiusages¹;
• Activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la mise en valeur de la ressource forestière;
• Acquisition de connaissances et documentation d’enjeux liés aux préoccupations de la Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT).

Pour en savoir plus, consulter l’onglet Financement sur le site Internet de la Table GIRT 062 au www.foretlanaudiere.org.  

Le Fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal vise à soutenir le développement socioéconomique de la MRC de Matawinie dans une optique de mise en valeur du territoire public intramunicipal par la réalisation de projets structurants à portée régionale.

L’appel de projets 2023 du Fonds de mise en valeur du territoire public intramunicipal permet de soutenir financièrement les activités de mise en valeur des terres et des ressources du territoire public intramunicipal, communément appelé TPI.

L’aide financière accordée peut atteindre 80 % des dépenses admissibles. Les personnes et organismes admissibles sont les suivants :

• Municipalité locale;
• Organisme à but non lucratif;
• Organisme à but lucratif;

Les activités admissibles à une aide financière sont les suivantes :

• Les activités associées à des projets récréatifs ou récréotouristiques;
• Les activités de mise en valeur des ressources forestières (ligneuses ou non ligneuses);
• Les activités associées à des projets communautaires ou collectifs;
• Les activités de recherche et de développement, lorsqu’elles sont menées en collaboration avec un organisme ou une institution reconnue;
• La réalisation d’études d’impact, de plans, de devis, ou autre activité préliminaire à la réalisation d’un projet admissible;
• Les activités liées à un projet d’expérimentation de procédés;
• Les activités associées à l’agroforesterie et à l’agroalimentaire;
• Les activités de mise en valeur ou de restauration d’habitat faunique ou floristique.