Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR)
Contexte québécois
En 1999, la Loi sur la qualité de l’environnement a été modifiée afin d’y introduire le concept de planification territoriale dévolu aux municipalités régionales au moyen de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR).
Le premier PGMR de la MRC de Matawinie est entré en vigueur en 2004. À la suite de l’adoption de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles en 2011, la révision du PGMR s’est imposée afin de contribuer à l’atteinte des nouveaux objectifs gouvernementaux soit :
Objectif fondamental
Éliminer une seule matière résiduelle au Québec : le résidus ultime.
Principaux enjeux
Mettre un terme au gaspillage des ressources;
Contribuer à l’atteinte des objectifs du plan d’action sur les changements climatiques et de ceux de la stratégie énergétique du Québec;
Responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par la gestion des matières résiduelles.
Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) élaborera dorénavant des plans d’action quinquennaux afin de fixer des cibles intermédiaires. Ainsi, le plan d’action 2019-2024 a remplacé le plan 2011-2015. Il vise l’atteinte, d’ici 2024, des objectifs quantitatifs suivants :
Réduire à 525 kg ou moins la quantité de matières résiduelles éliminées par habitant
Recycler 60 % des matières organiques
Recycler 75 % du papier, du carton, du verre, du plastique et du métal
Recycler et valoriser 70 % des résidus de construction, rénovation et démolition
PGMR de la MRC
La Loi sur la qualité de l’environnement oblige les municipalités régionales à établir, réviser et mettre en œuvre un plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Un PGMR se veut un outil de planification visant à faciliter la mise en commun des services et des décisions régionales et à assurer une gestion concertée et coordonnée des matières résiduelles.
Le PGMR 2024-2030 est entré en vigueur le 27 janvier 2024. L’annexe 5 détaille les 32 mesures regroupées parmi neuf (9) orientations soit :
Promouvoir la hiérarchie des 3RV-E en intensifiant les actions de réduction à la source et de réemploi;
Intensifier les activités et outils d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ) à la GMR des citoyens et des villégiateurs;
Assurer la gestion et la valorisation des matières organiques;
Encourager et stimuler la mise en place de nouveaux types d’organisation et de gouvernance en GMR;
Maintenir et améliorer les services municipaux en GMR;
Améliorer le suivi quantitatif, la valorisation et les débouchés des matières résiduelles récupérées;
Responsabiliser, sensibiliser et soutenir les industries, les commerces et les institutions (ICI) dans leur GMR;
Améliorer la gestion des résidus de construction, rénovation, démolition (CRD) et leur valorisation;
Assurer les suivis et les communications en lien avec le PGMR.
