• Valoriser la diversité, les échanges et le réseautage interculturels

• Créer des occasions de rencontres et d’échanges entre les personnes issues de l’immigration et les personnes de la société d’accueil

• Mettre en valeur la diversité culturelle et l’apport de l’immigration

• Favoriser des interactions positives entre les citoyens de toutes origines

• Reconnaître et promouvoir la pluralité sociale et culturelle

• Faciliter l’intégration et l’établissement durable des personnes issues de l’immigration dans la MRC de Matawinie.

• Sous réserve des disponibilités financières, l’aide financière peut atteindre jusqu’à 80 % du coût du projet;

• L’aide financière accordée sera versée sous forme de subvention (non-remboursable);

• Le montant maximum de l’aide financière accordée ne pourra dépasser 2 000 $ par projet

La MRC de Matawinie se réserve le droit d’ajuster à la baisse le montant demandé, ou de considérer un soutien plus important, dans le cas d’un projet de plus grande envergure engendrant des retombées positives dans toute la MRC.

• Les organismes à but non lucratif, incluant les associations de citoyens, d’aînés, de loisirs, et les chambres de commerce;

• Les municipalités et leurs organismes affiliés (ex. : corporation de développement).

Toute organisation doit avoir son siège social ou un point de service sur le territoire de la MRC de Matawinie, ou, si elle n’a pas de point de service, doit déjà desservir la population du territoire de par la nature de son mandat (exemple : Culture Lanaudière, ACEF Lanaudière, Le Néo, etc.).

• Le projet doit rejoindre minimalement l’un des objectifs du Fonds;

• Le projet doit être un événement, une conférence, une activité de sensibilisation ou toute autre activité comportant une participation interculturelle obligatoire avec des personnes issues de l’immigration et des personnes de la communauté d’accueil;

• Le projet doit se dérouler sur le territoire de la MRC de Matawinie.

Une organisation admissible peut déposer un maximum de 2 projets d’activités par année. Dans l’éventualité où une organisation admissible souhaite répéter son projet annuellement, elle devra soumettre une nouvelle demande au Fonds chaque année et démontrer la valeur ajoutée du projet par rapport aux éditions précédentes.

• Les projets qui s’inscrivent dans les activités régulières de l’organisme;

• Les projets visant le démarrage d’une entreprise ou d’un atelier de création conçus à des fins commerciales;

• Les voyages d’échange ou d’étude;

• L’organisation d’événements protocolaires (cérémonie, cocktail, vin d’honneur, etc.);

• Les activités de financement ou de levée de fonds;

• Les activités à caractère religieux;

• Tout projet ne cadrant pas avec le but et les objectifs du programme.

• Les salaires reliés à la réalisation du projet;

• Les coûts de déplacement, de repas et d’hébergement des conférenciers et autres invités de l’activité, s’il y a lieu;

• Les frais d’acquisition ou de location d’équipement nécessaire à la réalisation du projet;

• Les dépenses reliées à la réalisation et à la promotion du projet.

• Les coûts d’opération liés au fonctionnement régulier de l’organisme;

• L’acquisition et la location d’équipements non reliés au projet;

• Les dépenses effectuées avant l’acceptation de la demande;

• Le financement d’une dette ou le remboursement d’emprunts.

• La cohérence du projet en lien avec les objectifs (50 points);

• Les retombées potentielles et les impacts sur les personnes immigrantes et sur la communauté d’accueil (25 points);

• Le réalisme du montage financier (25 points).

Seront aussi considérés :

• Le potentiel de réalisation (faisabilité);

• La diversité de la clientèle visée (personnes immigrantes, minorités ethnoculturelles, personnes non immigrantes, etc.);

• Les interactions entre les personnes immigrantes et la communauté d’accueil;

•Le rayonnement du projet (communauté, MRC).

Attribution :
• Les demandes d’aide financière seront analysées par la conseillère au Programme d’appui aux collectivités de la MRC de Matawinie, et seront approuvées ou refusées par un comité composé de partenaires de la Table Immigration Matawinie, selon une grille d’analyse tenant compte des critères d’évaluation des demandes

Versement :
• La subvention sera octroyée en un seul versement, après réception et approbation du rapport d’activités et financier. Voir Suivi et bilan d’activité ci-dessous.
• Les montants seront octroyés en fonction des sommes disponibles dans le Fonds.

Suivi et bilan d’activité :
• L’organisme devra transmettre à la MRC un rapport d’activités et financier (pièces justificatives) dans les 30 jours suivant la réalisation de l’activité. Un court formulaire à remplir sera transmis, en version électronique, aux organismes financés à la suite de l’acceptation de leur projet.
• La MRC peut exiger, à tout moment, une rencontre de suivi du projet avec l’organisme.

Visibilité :
• L’organisme qui reçoit une aide financière accepte que la MRC de Matawinie diffuse les informations relatives à la nature du projet présenté, et le montant de la subvention octroyée, notamment auprès du Conseil de la MRC et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Par ailleurs, dans le cadre des activités de promotion ou de communication liées au projet, l’organisme subventionné s’engage à mentionner le soutien financier obtenu dans le cadre du Fonds et à utiliser les logos fournis par la MRC de Matawinie à cet effet.

Remboursement obligatoire:
• À défaut de respecter les conditions du Fonds, le remboursement de la totalité ou d’une partie de l’aide financière pourra être exigé.

Présentation d’une demande : 30 jours avant la date prévue de l’activité

L’organisme qui fait une demande doit fournir :

• Le formulaire d’inscription dûment rempli;
• Tout autre document permettant d’appuyer le projet;
• Une résolution du conseil d’administration* ou du conseil municipal* autorisant la demande, et confirmant l’investissement d’au moins 20 % du coût du projet, en biens ou en services. Un modèle de résolution est fourni avec le formulaire d’inscription.

*Il est possible de déposer la résolution après le dépôt de la demande, mais elle demeure obligatoire pour le déboursement de la subvention.