Audience

Plaidoyer de non-culpabilité

Un avis d’audition sera émis et envoyé par la poste. Il vous indiquera la date, l'heure et l'endroit où votre cause sera entendue par le juge municipal. Si vous n'êtes pas présent à l’audition, un jugement par défaut sera automatiquement rendu contre vous et des frais supplémentaires ($) vous seront imposés.

Remise d’audience

S'il vous est impossible de vous présenter à votre audition, votre demande de remise doit être produite au greffe, à l'attention de l'Honorable Juge présidant l'audience, et ce, au moins 48 heures précédant l’audience. Toute demande reçue après ce délai ne sera pas considérée. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire « Demande de remise » (voir section Formulaires) et vous assurer qu’il a été bien reçu par la Cour. Il est à noter que des frais seront imposés pour toute remise d’audition accordée à votre demande.

Comportement et procédures devant le tribunal

Quand vous vous présentez à la Cour, vous devez respecter le décorum du tribunal. Les règles à observer servent à donner un caractère ordonné, respectueux et harmonieux au processus judiciaire. Le déroulement d'un procès est une chose sérieuse. Le juge, notamment, a besoin de toute sa concentration pour bien faire son travail et ne rien perdre de ce qui se dit. Vous devez éviter de parler à voix haute quand vous n'avez pas la parole et de faire du bruit, et ce, en tout temps.

Lorsque vous vous adressez au juge ou lorsqu'il vous parle, vous devez vous lever et vous adresser à lui en l'appelant « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ». Vous devez toujours faire face au juge et parler fort et clairement. Adressez-vous au greffier audiencier en l'appelant « Monsieur le greffier » ou « Madame la greffière ».

Il est de mise de s'habiller convenablement, proprement et sobrement. Vous ne devez pas porter de casquette, de chapeau, de t-shirt ou de short, de vêtements trop usés, trop voyants ou sexy. Il est interdit de manger, boire ou mâcher de la gomme.

Il est interdit d’utiliser les téléavertisseurs, téléphones cellulaires, magnétophones et appareils photo dans la salle d’audience. Vous devez régler « l'option mode silencieux ». Vous ne pouvez utiliser ces appareils que s’ils vous servent à présenter des éléments de preuve.