Programme d’amélioration
des chemins en TNO (PACT)
VOLETS DU PROGRAMME
Volet 1 : Le fonds de subvention a atteint les 100 000 $ cette année. Le PACT couvre 80 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 7 500 $. Les projets admissibles sont les suivants :
L’entretien de tronçons de chemin, y compris son déneigement;
L’amélioration ou la réhabilitation d’un tronçon de chemin;
L’amélioration de la signalisation routière dans le but d’améliorer la sécurité des usagers;
La mise à niveau d’un pont ou d'autres ouvrages d’art;
La planification de projets.
Volet 2 : Rappelons que, depuis 2021, les chemins structurants sont désormais admissibles, sous certaines conditions, à une subvention de 80 % des coûts afférents jusqu’à concurrence de 22 500 $. Le TNO a identifié les chemins structurants suivants:
Chemin du Barrage
Chemin de la Broquerie
Chemin Casey
Chemin du Lac Légaré
Chemin du Lac Clair
Route 1
Les conditions d’admissibilité particulières pour les chemins structurants sont les suivantes:
Le projet vise un chemin structurant du TNO;
Au montant de base de 7 500 $, s’ajoutera un montant supplémentaire de 7 500 $ par résolution d’appui d’un OBNL autre que le demandeur dont les membres utilisent le chemin visé.
Un regroupement de trois (3) associations maximum est autorisé, pour un montant maximal de 22 500 $ (3 x 7 500 $) qui ne peut en aucun cas représenter plus de 80 % du coût total du projet avant taxes;
Auquel cas, le chemin structurant ne fera l’objet que d’une seule demande.
Notez que les associations qui produisent une résolution d’appui pour un tiers peuvent déposer une demande distincte pour un chemin non structurant.
ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME
Les organismes à but non lucratif reconnus (ZEC, association de lac, etc.) sont invités à déposer une demande avant le 15 avril de l’année en cours. Les formulaires de demande peuvent être envoyés par courriel, par la poste ou en personne. Afin de respecter les exigences du PACT, vous devez nous faire parvenir des photographies des sites avant les travaux envisagés. Il est entendu, qu’actuellement, certains chemins sont difficilement praticables, vous pourrez nous fournir ultérieurement, en documents complémentaires, les photographies exigées avant les travaux. Afin de favoriser le classement de votre projet, il est fortement recommandé d’utiliser la grille de pointage dans votre argumentation. Les projets seront sélectionnés par le Conseil municipal, sur recommandation du Service d’aménagement, selon les critères de la grille de pointage citée plus haut.
Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter la Politique de gestion du Programme d’amélioration des chemins sur le territoire non organisé (PACT) ou communiquer au :
450 834-5441 poste 7035.
Rappelons que le PACT peut être combiné avec le Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
